Bailleur= pers morale, bail de 6 ans?

virjie - 18 août 2008 à 12:34
 seraphine - 18 août 2008 à 17:38
Bonjour,

J'aurai aimé savoir si lorsque le bailleur est une personne morale (société d'assurance vieillesse, par exemple), le bail est obligatoirement de 6 ans.
En effet, je suis en différend qui va se résoudre au tribunal (ils m'ont donné congé sans motif, mais je n'arrive pas à retrouver de logement sur Paris) avec mon propriétaire qui est une personne morale. Au moment de la signature du bail, je ne savais pas que si le bailleur est une personne morale, le bail peut être de 6 ans.

Merci.
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1 réponse

bonjour,

pour répondre à ta question le bailleur personne morale conclu bien un bail de 6 ans obligatoirement sans possibilité de résilier le contrat avant les 6 ans.

voilà j'espère avoir répondu à ta question.
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