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4 réponses
Bonjour,
Un local de restauration est obligatoire si au moins 25 personnes désirent prendre leur repas habituellement sur les lieux de travail. Il doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d'au potable fraîche et chaude pour 10 usagers, être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et d'une installation permettant de réchauffer les plats. L'avis du CHSCT doit être recueilli au préalable.
Dans les établissements où moins de 25 salariés désirent prendre leur repas sur les lieux de travail, l'employeur est seulement tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut être aménagé sur les lieux de travail après autorisation de l'inspection du travail et avis du médecin du travail et à condition que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses (C. trav. art R232-10-1)
Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.
A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du CHSCT ou, à défaut, des DP, l'emplacement prévu pour la restauration doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos (C. trav. art. R232-10-2)
Vous pouvez en parler au médecin du travail qui est là également pour :
- l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise
- l'hygiène générale de l'établissement
- l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
- la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances (contre les risques d'accidents du travail ou utilisation de produits dangereux)
- l'hygiène dans les services de restauration
Vous pouvez également vous adresser à l'inspection du travail comme vous l'a indiqué Emile.
Cordialement
Nath
Un local de restauration est obligatoire si au moins 25 personnes désirent prendre leur repas habituellement sur les lieux de travail. Il doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d'au potable fraîche et chaude pour 10 usagers, être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et d'une installation permettant de réchauffer les plats. L'avis du CHSCT doit être recueilli au préalable.
Dans les établissements où moins de 25 salariés désirent prendre leur repas sur les lieux de travail, l'employeur est seulement tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut être aménagé sur les lieux de travail après autorisation de l'inspection du travail et avis du médecin du travail et à condition que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses (C. trav. art R232-10-1)
Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.
A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du CHSCT ou, à défaut, des DP, l'emplacement prévu pour la restauration doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos (C. trav. art. R232-10-2)
Vous pouvez en parler au médecin du travail qui est là également pour :
- l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise
- l'hygiène générale de l'établissement
- l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
- la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances (contre les risques d'accidents du travail ou utilisation de produits dangereux)
- l'hygiène dans les services de restauration
Vous pouvez également vous adresser à l'inspection du travail comme vous l'a indiqué Emile.
Cordialement
Nath
Bonjour Nath,
Je me permets de m'adresser à toi car tu me semble bien calée sur la chose...
Moi mon souci est que nous n'avons pas de coin cuisine, meme pas un petit coin pour mettre un micro-onde.
Le souci c'est que en plsu de tout ca, je n'ai aucune aide pour déjeuner le midi. Par conséquent cela me revenant trop cher je ne mange plus.
Le patron n'est-il pas dans l'obligation de te fournir une indemnité repas lorsqu'il n'y a pas de lieu de pause ?
Est-ce normal que je doive prendre sur mon salaire (pas énorme en + !) pour manger le midi ?
Je te remercie par avance de ta réponse, et si certains ici en ont une à me donner n'hésitez pas!!
merci!!
Je me permets de m'adresser à toi car tu me semble bien calée sur la chose...
Moi mon souci est que nous n'avons pas de coin cuisine, meme pas un petit coin pour mettre un micro-onde.
Le souci c'est que en plsu de tout ca, je n'ai aucune aide pour déjeuner le midi. Par conséquent cela me revenant trop cher je ne mange plus.
Le patron n'est-il pas dans l'obligation de te fournir une indemnité repas lorsqu'il n'y a pas de lieu de pause ?
Est-ce normal que je doive prendre sur mon salaire (pas énorme en + !) pour manger le midi ?
Je te remercie par avance de ta réponse, et si certains ici en ont une à me donner n'hésitez pas!!
merci!!
Utilisateur anonyme
8 août 2008 à 08:51
8 août 2008 à 08:51
--
BJ
croyais que toute entreprise se devait de fournir une salle de repas, je me suis peut-être trompé!
.
NON.. ..c'et le code du travail ..avertiser l'inspecteur du travail ..par les delegues perso si il i a
a+
BJ
croyais que toute entreprise se devait de fournir une salle de repas, je me suis peut-être trompé!
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NON.. ..c'et le code du travail ..avertiser l'inspecteur du travail ..par les delegues perso si il i a
a+
"Seules les entreprises comptant au moins 25 salariés désireux de manger sur place, doivent mettre à disposition un local aménagé à cet effet. Ce local, qui doit offrir sièges et tables, en plus d'un robinet d'eau potable, d'un réfrigérateur et d'un four, doit en outre être agréé par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou par les délégués du personnel.
Pour les autres entreprises, l'employeur est quand même tenu d'offrir un emplacement permettant de déjeuner dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, y compris dans un local de travail si celui-ci ne contient pas de substances dangereuses."
J'ai trouvé cet extrait sur le site suivant : http://www.club-sandwich.net/articles/la-pause-repas-en-entreprise-41.php
Pour les autres entreprises, l'employeur est quand même tenu d'offrir un emplacement permettant de déjeuner dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, y compris dans un local de travail si celui-ci ne contient pas de substances dangereuses."
J'ai trouvé cet extrait sur le site suivant : http://www.club-sandwich.net/articles/la-pause-repas-en-entreprise-41.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2017 à 14:09