Frais d'enregistrement de bail

Erreur cher monsieur, quand un bail est rédigé sous seing privé (cas des particuliers aux particuliers pour les locations), il est préférable pour le propriétaire d'en déposer un exemplaire au Service de l'enregistrement du Centre des Impôts et cela par précaution et à titre de preuve sur les modalités du bail (les autres exemplaires sont l'un pour le bailleur, l'autre pour le preneur). ils doivent tous les trois porter les références du service de l'enregistrement. Il en coûtera quelques dizaines d'€uros seulement (droit fixe). Le propriétaire peut facturer au preneur tout ou partie du coût de cet enregistrement, à condition que cette option figure bien dans le bail.En général, vu le montant, le propriétaire prend à sa charge ces frais, mais ils peuvent être partagé avec le preneur ou même totalement à la charge de ce dernier à condition que ces conditions soient expressément mentionnées dans le bail. Comme ce bail est signé par les parties, cela veut dire que le preneur les acceptent. Si le bail est rédigé par une agence ou un notaire, ces frais sont comptabilisées avec les frais d'agence ou de notaire. Pour tout baux plus complexes (commerciaux, apports mobiliers , immobiliers,numéraires, etc) il est préférable voire obligatoire de passer par un notaire. Sachez enfin que les droits d’enregistrement sont fixes ou proportionnels suivant la nature des actes. Certains actes sont exonérés. Leo44