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1 réponse
Notre jeune soeur, malade d'un cancer est décédée en 2005, abandonnée par son mari qui avait rejoint sa maîtresse. Sachant ce qu'il en était, et parce que nous l'avions prise en charge et assistée jusqu'au dernier moment, elle avait modifié la clause bénéficiaire en remplaçant la formule traditionnelle " en cas de décès son mari, ses enfants, etc.." par "mes soeurs : M et L". Le couple n'avait pas d'enfant et nos parents étaient décédés. Nous avons donc perçu cet argent, l'avons utilisé pour aider nos enfans, améliorer nos habitations, etc... Mais son mari nous a assignées en justice en réclamant le montant de cette assurance-vie. A ce jour, le tribunal l'a débouté de sa demande, MAIS annule la modification de bénéficiaire et nous demande de reverser la somme à la succession, sachant que le seul héritier est SON MARI.
1°) de quel droit peut-on annuler cette modification ? L'organisme d'assurance nous assure de la validité du contrat, du versement de la somme, mais ne peut pas intervenir sur la décision du tribunal qui a annulé la clause bénéficiare
2°) ce jour, nous recevons un courrier de notre avocat qui a pris contact avec l'avocat de la partie adverse, nous avisant que notre beau-frère accepte un remboursement étalé !!!!!!!!!!!!! Pourquoi ce sont les avocats qui interviennent alors que l'argent doit être reversé à la succession ? N'est-ce pas plutôt au notaire chargé de la succession de prendre une décision ?
3°) Nous allons déposer un recours auprès du tribunal qui a statué ultra-petita (personne ne lui ayant demandé de mettre en cause la modification de bénéficiaire, ce qu'il a fait)
Quelqu'un peut-il nous dire comment procéder ?
1°) de quel droit peut-on annuler cette modification ? L'organisme d'assurance nous assure de la validité du contrat, du versement de la somme, mais ne peut pas intervenir sur la décision du tribunal qui a annulé la clause bénéficiare
2°) ce jour, nous recevons un courrier de notre avocat qui a pris contact avec l'avocat de la partie adverse, nous avisant que notre beau-frère accepte un remboursement étalé !!!!!!!!!!!!! Pourquoi ce sont les avocats qui interviennent alors que l'argent doit être reversé à la succession ? N'est-ce pas plutôt au notaire chargé de la succession de prendre une décision ?
3°) Nous allons déposer un recours auprès du tribunal qui a statué ultra-petita (personne ne lui ayant demandé de mettre en cause la modification de bénéficiaire, ce qu'il a fait)
Quelqu'un peut-il nous dire comment procéder ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2008 à 19:23