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3 réponses
la donnation préciputaire est une donnation faite hors part sur la quotité disponible, elle ne rentre pas dans la succession,
Préciputaire veut dire en plus de la reserve, c'est à dire en plus de la part qui doit obligatoirement vous revenir.
Mais la donation préciputaire rentre en ligne de compte pour le calcul de la reserve et la quotité disponible.
Consultez donc un notaire qui vous fournira toutes explications car c'est assez technique
Mais la donation préciputaire rentre en ligne de compte pour le calcul de la reserve et la quotité disponible.
Consultez donc un notaire qui vous fournira toutes explications car c'est assez technique