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3 réponses
Tant que le cheque est signé et qu'il n'y pas pas de declaration de perte ou vol il est encaissé dès sa présentation en banque.
Si on devait donné notre accord pour tout les chèques il y aurait beaucoup d impayés
Si on devait donné notre accord pour tout les chèques il y aurait beaucoup d impayés
votre question est pour le moins surprenante : qu'entendez vous par "la personne qui est sur le chèque"
si c'est le tireur (celui qui a fait le chèque) : il a donné son accord en remplissant et en signant le chèque
si c'est le bénéficiaire (celui qui a reçu le chèque) : il a donné son accord en remettant le chèque à l'encaissement sur son compte
ou est le problème ?
si c'est le tireur (celui qui a fait le chèque) : il a donné son accord en remplissant et en signant le chèque
si c'est le bénéficiaire (celui qui a reçu le chèque) : il a donné son accord en remettant le chèque à l'encaissement sur son compte
ou est le problème ?
Bien sur. Imaginez vous que vous allez faire des courses au supermarché, vous payez pas chèque, et ensuite vous dites à votre banque que vous ne voulez plus payer le supermarché, la banque encaissera tout de même le chèque, car pour faire opposition, il faut une raison valable,n comme par exemple, chéquier volé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...