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Promesse de vente

pat87 -  
 Chevalier d'éon -
Bonjour, après un prêt immobilier refusé , suite à une promesse de vente chez un notaire , doit-on payer des honoraires ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Chevalier d'éon
 
Bonjour,

Il peut avoir les frais de rédaction de la promesse de vente, les demandes de pièces préalables, états hypothécaires, urbanisme, etc......., nous sommes dans une société trés formaliste, malgré les 35 heures, il y a le personnel et les charges sociales.
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Réponse 2 / 2
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
Non si le prêt est en clause suspensive.
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