Promesse de vente

pat87 - 27 juil. 2008 à 21:28
 Chevalier d'éon - 27 juil. 2008 à 23:33
Bonjour, après un prêt immobilier refusé , suite à une promesse de vente chez un notaire , doit-on payer des honoraires ?

2 réponses

Chevalier d'éon
27 juil. 2008 à 23:33
Bonjour,

Il peut avoir les frais de rédaction de la promesse de vente, les demandes de pièces préalables, états hypothécaires, urbanisme, etc......., nous sommes dans une société trés formaliste, malgré les 35 heures, il y a le personnel et les charges sociales.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
27 juil. 2008 à 21:51
Bonjour,
Non si le prêt est en clause suspensive.
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