A voir également:
- Recour juridique et droit préemption
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
1 réponse
piopicolo
Messages postés
1395
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2023
59
26 juil. 2008 à 10:53
26 juil. 2008 à 10:53
Faut voir avec le Maroc et non la France. Les lois ne sont pas les mêmes et la façon d'influencer le résultat non plus !!!
Désolé. En France, il est clair que l'état y mettre son nez car çà sent la fraude... une simple dénonciation suffirait en France pour provoquer un contrôle...
A+
Désolé. En France, il est clair que l'état y mettre son nez car çà sent la fraude... une simple dénonciation suffirait en France pour provoquer un contrôle...
A+
26 juil. 2008 à 17:44