Visite surprise controle TV a Domicile

Résolu/Fermé
nossy - 26 juil. 2008 à 06:29
 jlt22 - 2 sept. 2009 à 16:05
Bonjour,
J'ai recu la visite d'un agent des impots pour un controle à domicile pour la redevance TV. A-t-il le droit de renter chez moi ? avait il un autre but, style ISF ?
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7 réponses

telepoubelle
20 août 2008 à 10:32
Aussi bizarement que cela puisse paraitre, un agent du Trésor Public ne dispose d'aucun texte de loi lui permettant d'effectuer ce genre de contrôle. Le Trésor Public joue simplement sur l'ignorance des personnes contrôlées qui j'imagine doivent leur ouvrir la porte ne sachant pas quoi faire.
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