Droit à l'information d'un héritier
Marouchka
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sculdeco -
sculdeco -
Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont mes recours pour parvenir à retrouver le notaire qui s'est chargé du dossier de ma famille. J'ai toutes les raisons de penser que j'ai été spoliée de l'héritage de mes parents par mon oncle. Ce dernier a joué le rôle de père pour moi. J'ai pris contact avec différentes études notariales par mail. Certaines m'ont répondu qu'elles ne pouvaient me donner aucune information en raison du secret professionnel. Une de ces étude a répondu par mail qu'elle avait bien eu en charge un dossier au nom de mon oncle. Lorsque j'ai écrit en RAR pour demander plus d'informations et expliquer que j'aivais toutes les raisons de penser qu'il y a eu recel successoral, je n'ai eu aucune réponse. J'ai joint le notaire en question qui ne voulait pas répondre à ma demande sans me demander de prouver mon identité. J'habite en Guadeloupe et ne peut pas pour l'instant me rendre en France métropolitaine.
J'ai adressé un courrier à la chambre de notaires qui m'a également répondu que les études ne pouvait me répondre sans preuve de mon identité. Aucun des notaire contacté ne m'a demandé de pièce d'itentité ce que j'aurai parfaitment compris.
J'ai lu , mais je ne parviens pas à retrouver ce texte, que les notaires étaient dans l'obligation d'informer les héritiers.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider à ce sujet. Je vous en serais très reconnaissante.
Merci infiniement
Marouchka
Je voudrais savoir quels sont mes recours pour parvenir à retrouver le notaire qui s'est chargé du dossier de ma famille. J'ai toutes les raisons de penser que j'ai été spoliée de l'héritage de mes parents par mon oncle. Ce dernier a joué le rôle de père pour moi. J'ai pris contact avec différentes études notariales par mail. Certaines m'ont répondu qu'elles ne pouvaient me donner aucune information en raison du secret professionnel. Une de ces étude a répondu par mail qu'elle avait bien eu en charge un dossier au nom de mon oncle. Lorsque j'ai écrit en RAR pour demander plus d'informations et expliquer que j'aivais toutes les raisons de penser qu'il y a eu recel successoral, je n'ai eu aucune réponse. J'ai joint le notaire en question qui ne voulait pas répondre à ma demande sans me demander de prouver mon identité. J'habite en Guadeloupe et ne peut pas pour l'instant me rendre en France métropolitaine.
J'ai adressé un courrier à la chambre de notaires qui m'a également répondu que les études ne pouvait me répondre sans preuve de mon identité. Aucun des notaire contacté ne m'a demandé de pièce d'itentité ce que j'aurai parfaitment compris.
J'ai lu , mais je ne parviens pas à retrouver ce texte, que les notaires étaient dans l'obligation d'informer les héritiers.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider à ce sujet. Je vous en serais très reconnaissante.
Merci infiniement
Marouchka
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2 réponses
Bonsoir,
C'est trés simple, il faut justifier de votre qualité d'héritier, le lien est particulièrement facile à prouver, votre acte de naissance, il y a les mentions de reconnaissance de vos parents, (fils de .... et de ...), rien de plus facile, et jamais une carte d'identité ou un passeport.
Autre astuce, vous pouvez demander une copie de la déclartion de succession au service de l'enregistrement, là encore, tout simplement, c'est parfaitement accessible, sauf déranger un fonctionnaire.....
Maintenant, si la filiation n'est pas établie avec vos parents, le notaire ne peut pas vous donner des renseignements, car il s'agit alors d'une violation du secret professionnel, tout simplement, la correctionnelle, d'où la réserve exprimée.
Un notaire renseigne les héritiers, c'est exact, mais pas les tiers,
Cordialement,
C'est trés simple, il faut justifier de votre qualité d'héritier, le lien est particulièrement facile à prouver, votre acte de naissance, il y a les mentions de reconnaissance de vos parents, (fils de .... et de ...), rien de plus facile, et jamais une carte d'identité ou un passeport.
Autre astuce, vous pouvez demander une copie de la déclartion de succession au service de l'enregistrement, là encore, tout simplement, c'est parfaitement accessible, sauf déranger un fonctionnaire.....
Maintenant, si la filiation n'est pas établie avec vos parents, le notaire ne peut pas vous donner des renseignements, car il s'agit alors d'une violation du secret professionnel, tout simplement, la correctionnelle, d'où la réserve exprimée.
Un notaire renseigne les héritiers, c'est exact, mais pas les tiers,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous m'avez donné des précisions très utiles. C'est vrai que mon histoire est un peu particulière et complexe dans la mesure où celui que je pense être mon oncle et sa femme qui a joué le rôle de mère pour moi ont comi des actes très graves et ceci en Algérie contre toute ma vraie famille. J'ai retrouvé toute ma véritable histoire et beaucoup de faits très traumatisants grâce à une thérapie que j'ai entamé à la suite d'une grave agression dont j'ai été victime.
Mais vos conseils vont sans aucun doute m'aider.
Merci encore.
Trés cordialement.
Marouchka.