Assurance vie
kado
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Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai accéptée une assurance vie du vivant de ma mère, il y a plus de 8 ans.sa fiscalité entre dans le prélévement libératoire à la source.cette assurance vie avait été souscrite le 02/07/1997-date du terme : 02/07/2005.l'adhérant avait l'âge :22/11/1934.si je percois cette assurance vie, est-ce considéré comme acceptant l'héritage? ou est-ce hors succession? ou dois le rembourser, si perception aux héritiers restants,si je refuse cette sucession?
j'ai accéptée une assurance vie du vivant de ma mère, il y a plus de 8 ans.sa fiscalité entre dans le prélévement libératoire à la source.cette assurance vie avait été souscrite le 02/07/1997-date du terme : 02/07/2005.l'adhérant avait l'âge :22/11/1934.si je percois cette assurance vie, est-ce considéré comme acceptant l'héritage? ou est-ce hors succession? ou dois le rembourser, si perception aux héritiers restants,si je refuse cette sucession?
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1 réponse
Kado,
une assurance-vie se traite totalement hors succession,
juste entre la société d'A.V. et le ou les bénéficiaires désigné(s).
Si vous aviez à une époque "accepté le bénéfice de l'A.V.",
cela signifie simplement que le souscripteur de ce contrat
ne pouvait plus utiliser de grosses sommes de son capital sans votre accord.
Cela ne signifie en aucun cas accepter la succession du souscripteur d'A.V.
Ce sont des notions bien différentes.
Cordialement.
Petit-Pierre
une assurance-vie se traite totalement hors succession,
juste entre la société d'A.V. et le ou les bénéficiaires désigné(s).
Si vous aviez à une époque "accepté le bénéfice de l'A.V.",
cela signifie simplement que le souscripteur de ce contrat
ne pouvait plus utiliser de grosses sommes de son capital sans votre accord.
Cela ne signifie en aucun cas accepter la succession du souscripteur d'A.V.
Ce sont des notions bien différentes.
Cordialement.
Petit-Pierre
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