Assurance vie

kado - 20 juil. 2008 à 14:36
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 20 juil. 2008 à 15:42
Bonjour,
j'ai accéptée une assurance vie du vivant de ma mère, il y a plus de 8 ans.sa fiscalité entre dans le prélévement libératoire à la source.cette assurance vie avait été souscrite le 02/07/1997-date du terme : 02/07/2005.l'adhérant avait l'âge :22/11/1934.si je percois cette assurance vie, est-ce considéré comme acceptant l'héritage? ou est-ce hors succession? ou dois le rembourser, si perception aux héritiers restants,si je refuse cette sucession?
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1 réponse

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
20 juil. 2008 à 15:42
Kado,

une assurance-vie se traite totalement hors succession,
juste entre la société d'A.V. et le ou les bénéficiaires désigné(s).

Si vous aviez à une époque "accepté le bénéfice de l'A.V.",
cela signifie simplement que le souscripteur de ce contrat
ne pouvait plus utiliser de grosses sommes de son capital sans votre accord.

Cela ne signifie en aucun cas accepter la succession du souscripteur d'A.V.
Ce sont des notions bien différentes.

Cordialement.

Petit-Pierre
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