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Versement de salaire et cessation de paiement

Tiltos - 18 juil. 2008 à 18:44
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 18 juil. 2008 à 19:54
Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travaille actuellement va faire une procédure de cessation de paiement fin Juillet,
se peut-il que les salariés puissent percevoir leur salaire du mois de Juillet en temps et en heure malgré ce dépôt de bilan, sachant qu'il reste encore un carnet de commande assez fourni et que l'on suppose qu'il y aurait encore un tout petit peu de trésorerie…
Merci de vos réponses.
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Réponse 1 / 1
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
18 juil. 2008 à 19:54
Lorsqu'il y a dépôt d'une demande de cessation de paiement par une entreprise davant le Tribunal de COmmerce, tous paiement est stopé.

Il faudra attendre la nomination d'un mandataire judiciaire, qui aux vues de la trésorerie de la Société paiera d'abord les salariés, et ensuite les autres créanciers. A moins que ce ne soit d'abord les impôts et ensuite les salariés.

Désolée.
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