Droit de sous louer
Elianthe
-
Beau temps Messages postés 151 Statut Membre -
Beau temps Messages postés 151 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu deux avis contradictoires sur le même sujet, voilà : aux termes d'un bail emphytéotique, consenti pour une durée de 99 ans, le propriétaire à louer un terrain de 3 ha, en bordure de la mer, pour édifier un complexe hôtelier, l'hôtel est édifié et actuellement exploité, reste à l'opposé de la mer, en hauteur, deux parcelles, le locataire, bénéficiaire du bail, veut me louer (terrain nu) les parcelles pour édifier deux maisons en bois à usage d'habitation.
Selon le notaire, du locataire, cela est possibie : "on cède tous les droits au bail, sur la parcelle cédée"".
Selon un autre juriste, cela est impossible, car dans le bail, longue durée, il est simplement indiqué, "que le preneur pourra librement consentir tous baux et locations des bâtiments et installations édifiées par lui". Ce qui signifierait que le locataire pourrait simplement louer les constructions et installations dans le cas d'une activité commerciale.
Le bail précise que le sous-locataire ne pourra en toute hypothèse avoir plus de droits que le locataire principal.
Qui dit vraie ? merci de votre réponse,
J'ai reçu deux avis contradictoires sur le même sujet, voilà : aux termes d'un bail emphytéotique, consenti pour une durée de 99 ans, le propriétaire à louer un terrain de 3 ha, en bordure de la mer, pour édifier un complexe hôtelier, l'hôtel est édifié et actuellement exploité, reste à l'opposé de la mer, en hauteur, deux parcelles, le locataire, bénéficiaire du bail, veut me louer (terrain nu) les parcelles pour édifier deux maisons en bois à usage d'habitation.
Selon le notaire, du locataire, cela est possibie : "on cède tous les droits au bail, sur la parcelle cédée"".
Selon un autre juriste, cela est impossible, car dans le bail, longue durée, il est simplement indiqué, "que le preneur pourra librement consentir tous baux et locations des bâtiments et installations édifiées par lui". Ce qui signifierait que le locataire pourrait simplement louer les constructions et installations dans le cas d'une activité commerciale.
Le bail précise que le sous-locataire ne pourra en toute hypothèse avoir plus de droits que le locataire principal.
Qui dit vraie ? merci de votre réponse,
A voir également:
- Droit de sous louer
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
la sous-location est illégale, c'est sûr
après il y a des petites choses, des failles qui font que ça varie
ce qui est sûr c'est que c'est illégale de louer un bien loué à un prix supérieur!
"que le preneur pourra librement consentir tous baux et locations des bâtiments et installations édifiées par lui".
apparemment le terrain est nu, donc vous ne pouvez faire les travaux vous même
c'est le locataire premier qui doit "édifier" les choses...
le mieux quand 2 avis sont contraires, c'est d'en consulter un 3ème!
bon courage mais ça m'a l'air compliqué!
après il y a des petites choses, des failles qui font que ça varie
ce qui est sûr c'est que c'est illégale de louer un bien loué à un prix supérieur!
"que le preneur pourra librement consentir tous baux et locations des bâtiments et installations édifiées par lui".
apparemment le terrain est nu, donc vous ne pouvez faire les travaux vous même
c'est le locataire premier qui doit "édifier" les choses...
le mieux quand 2 avis sont contraires, c'est d'en consulter un 3ème!
bon courage mais ça m'a l'air compliqué!
La législation juridique et financière évolue en permanence...