Droit de sous louer
Elianthe
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18 juil. 2008 à 00:01
Beau temps Messages postés 132 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 20 juil. 2008 à 13:30
Beau temps Messages postés 132 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 20 juil. 2008 à 13:30
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Beau temps
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20 juil. 2008 à 13:30
20 juil. 2008 à 13:30
la sous-location est illégale, c'est sûr
après il y a des petites choses, des failles qui font que ça varie
ce qui est sûr c'est que c'est illégale de louer un bien loué à un prix supérieur!
"que le preneur pourra librement consentir tous baux et locations des bâtiments et installations édifiées par lui".
apparemment le terrain est nu, donc vous ne pouvez faire les travaux vous même
c'est le locataire premier qui doit "édifier" les choses...
le mieux quand 2 avis sont contraires, c'est d'en consulter un 3ème!
bon courage mais ça m'a l'air compliqué!
après il y a des petites choses, des failles qui font que ça varie
ce qui est sûr c'est que c'est illégale de louer un bien loué à un prix supérieur!
"que le preneur pourra librement consentir tous baux et locations des bâtiments et installations édifiées par lui".
apparemment le terrain est nu, donc vous ne pouvez faire les travaux vous même
c'est le locataire premier qui doit "édifier" les choses...
le mieux quand 2 avis sont contraires, c'est d'en consulter un 3ème!
bon courage mais ça m'a l'air compliqué!