Contrat de prêt si la banque est rachetée
pgjamotho
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Bonjour,
J'ai un contrat de prêt signée en 1998 avec une banque qui a été rachetée, et dont le nom a changé.
La clause de remboursement anticitipé du contrat initial (celui que j'ai signé et il n'y as pas eu de modification demandée par la nouvelle banque) ne prévoyait aucune idemnité de remboursement anticipé à partir de la 6ème année, si l'emprunteur a conservé le taux variable, ce qui est mon cas.
J'ai demandé un état des sommes à rembourser puisque je compte rembourser ce prêt en octobre prochain. La banque me comptes des indemnités ontractuelles de remboursement. Est-elle engagée par le contrat initial que j'ai signé en 1998.
Je n'ai vu dans le contrat aucune restriction en cas de rachat de la banque.
Merci de m'éclairer
J'ai un contrat de prêt signée en 1998 avec une banque qui a été rachetée, et dont le nom a changé.
La clause de remboursement anticitipé du contrat initial (celui que j'ai signé et il n'y as pas eu de modification demandée par la nouvelle banque) ne prévoyait aucune idemnité de remboursement anticipé à partir de la 6ème année, si l'emprunteur a conservé le taux variable, ce qui est mon cas.
J'ai demandé un état des sommes à rembourser puisque je compte rembourser ce prêt en octobre prochain. La banque me comptes des indemnités ontractuelles de remboursement. Est-elle engagée par le contrat initial que j'ai signé en 1998.
Je n'ai vu dans le contrat aucune restriction en cas de rachat de la banque.
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