DEMANDE D'ANNULATION RESERVATION VEFA

TITIA - 16 juil. 2008 à 16:43
socratenath Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009 - 29 avril 2009 à 12:11
Bonjour,

Le 30 octobre 2008, nous avons signé un contrat de réservation pour un appartement de résidence principale en VEFA, livrable au 2eme trimestre 2009, et versé 1500€ de dépot de garantie.

Le 27 mai 2008, nous avons reçu le projet d'acte notarial, et là surprise, le délai de livraison était passé au 4eme trimestre 2009.

Après une semaine de "recherches", personne n'étant au courant.... le responsable commercial nous a confirmé ce retard, motif: "apparemment ils ont trouvé de l'eau en sous-sol". ( nous achetons effectivement au bord de la mer.... donc il y a la mer....!)

Nous avons adressé, mi-juin, une lettre recommandée au promoteur, demandant des explications et bien sûr, une prise en charge des intérets de retard et autres loyers imprévus et depuis plus rien... impossible de joindre qui que ce soit, le notaire n'ayant pas d'info non plus....

Avant hier, en passant sur le chantier, nous avons constaté que le trou creusé pour les fondations et les parkings en sous-sol était quelque peu rebouché à la suite d'un éboulement... un tracto-pelle est d'ailleurs au fond de ce trou!

Nous souhaitons donc annuler notre réservation et bien sûr récupérer nos 1500€. Sachant que le contrat de réservation ne comporte pas de date de signature, que les délais de livraison vont "exploser" (6 mois plus au moins 3 mois du fait de l'éboulement) et que nous n'avons rien signé chez le notaire (le délais d'un mois à réception du projet d'acte notarial est largement dépassé), comment rédiger notre courrier afin de régler RAPIDEMENT le problème??? (jurisprudence...etc..)

MERCI D'AVANCE POUR TOUS VOS CONSEILS ET BONNE JOURNEE!!!

1 réponse

socratenath Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009 2
29 avril 2009 à 12:11
bonjour, j'ai presque le même soucis, j'ai réservé un appart sur plan en juin 2008, le projet du notaire n'est toujours pas venu et les travaux toujours pas commencés. Je souhaitais récupérer ma caution et me retirer du projet, rien à faire.
Je me suis renseignée à l'ADIL de mon département (agence départemental d'information sur le logemnt) ils ont des avocats en consultations gratuites , mais ne donnent que des conseils sur ce qui est possible de faire ou pas. Ces informations m'ont été bien utiles, votre cas n'est pas excatement le même , ils pourront vous renseigner à partir de vos documents. Prenez rendez vous, c'est gratuit.
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