Voilà ma belle-mère nous a vendu une maison pour rembourser les différentes hypothèques que mon beau-père à contracté sur ce bien pour renflouer ses sociétés. Nous avons signé la vente le mois dernier et elle a payer tout les créanciers, ce mois-ci elle reçoit une relance des impôts qui stipule qu'elle doit à peu prés 18000 € d'arriéré ( taxe foncière principalement) sur ce bien.
Les impots peuvent-il annuler la vente sachant que selon la loi, ils sont prioritaires sur les créanciers lors de la vente d'un bien pour le recouvrement d'une créance ?
Merci par avance pour toutes les précisions que vous voudrez bien m'apporter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...