Gros problèmes de non paiement de salaires [Résolu]

emiboop - 8 juil. 2008 à 23:31 - Dernière réponse : tania57 27606 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 août 2018 Dernière intervention
- 26 janv. 2011 à 18:12
Bonjour,
J'ai commencé à travailler dans une société en février 2008:
- j'ai un contrat de travail en CDI signé au 4 février 2008 (ma période d'essais est finie)
- j'ai reçu mon salaire de février courant mars 2008. Et depuis, c'est le calme plat !!!

Je sais que j'aurais dû faire quelque chose beaucoup plus tôt mais c'était mon premier boulot et en plus en tant que cadre commerciale. Mais maintenant, je ne peux plus car c'est devenu catastrophique.

Car depuis début juin je suis en arrêt maladie. En effet, j'ai eu de gros problèmes de santé: hypoglycémie, hypotension, insomnie, ... dû bien entendu au stress du boulot. Car non seulement je ne suis pas payée mais les autres employés non plus. Et ayant peur de voir le boss, il me demande et se plaignent à moi.
En plus, entre temps, il a fait parraître une annonce sur l'ANPE car il souhaite encore embaucher. Et les candidats c'est moi qui les recevais.

J'ai donc prévenu l'ANPE, je suis allée à l'inspection du travail, j'ai remplit un formulaire de demande de convocation au référé des prud'hommes et je suis allée à la bourse du travail. Jusque là tout va bien me diriez-vous.
Mais mon médecin ne veut plus me mettre en maladie car il juge que mon état de santé s'est amélioré. Donc lundi je suis censée retourner au travail. Seulement il a reçu déjà un courrier de ma part lui demandant mes salaires, puis un courrier de l'inspection du travail et bientôt un courrier des prud'hommes.

Je dois aller travailler comme si de rien n'était jusqu'à ce que les prud'hommes est statués. Seulement je sais qu'il ne viendra pas le jour de la convocation et donc que celà passera en jugement. Et là c'est très long (plusieurs mois).

Je voudrais donc savoir si il n'y a pas une solution. Car malgrès toutes les démarches que j'ai réalisées personne ne me donne la même réponse et personne ne veut se mouiller. En gros, il doit me licencencier mais il refuse.
On m'a conseiller d'envoyer une lettre stipulant que je refuse d'aller travailler car je ne suis pas payée et que le contrat est annulé par l'employeur de ce fait. Mais une avocate (une connaissance) m'a déconseillé de le faire car celà voudrait dire que je démissionne et je ne veux pas perdre mes droits.

Je suis face à un mur et ne sais plus quoi faire. J'aimerais avoir une solution à mon problème.
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FETARD 02 - 21 oct. 2008 à 17:50
13
Merci
Bonjour
Mon beau fils à le même scénario, deux mois non payés, non déclaration aux urssaf, bien sur, non délivrance des bulletins de salaire, non paiement de la formation sur le site et j'en passe et des meilleurs. De ce fait nous sommes allés aux Urssaf, au Prud'Homme, à l'Inspection du travail et j'ai saisi un avocat.
En aucun cas il ne faut démissionner, il suffit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception lui signifiant que vous ne désirez pas démissionner, mais que vous ne désirez plus travailler tant que vous n'aurez pas perçu vos salaires et faites les démarches au prud'homme et renseignez vous aux URSSAF, peut être aurez vous la même surprise que mon beau fils.

Merci FETARD 02 13

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Inconnu 1 - 13 juin 2010 à 17:11
6
Merci
Bonjour,

J'aimerais juste préciser un détail important concernant la procédure en référé: demander un huissier compétent d'assigner votre employeur.

Cela vous donne un avantage car même si votre employeur est absent, le Conseil de Prud'homme rend une ordonnance. Dans le cas contraire, l'audience est rapporté.

L'assignation vous permet de fixer la date d'audience dans les délais très rapprochés (2-3 semaines en générale) et ne pas attendre des mois et se retrouver avec les mains vide parce que votre employeur n'est pas venu.

Enfin, un huissier vous aiderait d'exposer les faits correctement et à la fin des comptes vous n'avez pas besoin d'avaocat. Il faut tout simplement préparer les preuves que vous avez (lettres recommandées, contrat de travail, fiches de paie etc.)

Le coût d'assignation est environ 70 à 120 euros. Si l'huissier vous demande plus - chercher un autre et demander une facture à la fin ou bien un devis pour éviter des mauvais surprise. L'huissier a l'obligation de le fournir si vous le demander de la faire.

Enfin, la possibilité de prise d'acte aux torts de l'employeur existe depuis 2002. Elle est introduit par la jurisprudence de Cour de Cassation. Il s'agit en effet d'autolicenciement. La prise d'acte entraine la cessation immédiate des relations contractuelles et votre employeur a l'obligation de vous fournir les documents sociaux tels que l'attestation de Pole emploi et autres.

Au moment de la prise d'acte ce n'est ni une demission ni un licentiement. Le juge de Conseil de Prud'homme requalifie par la suite la prise d'acte en licenciement sans clause réelle et sérieuse avec les conséquences indemnitaires que cela entrainent.

Cependant, vous pouvez toucher les ASSEDIC (accord d'application N°14 vous pouvez le trouvez sur le site de Pole emploi).
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Smith* 454 Messages postés vendredi 9 janvier 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 23 janv. 2009 à 11:37
3
Merci
Art 1184 du code Civil. Dans votre courrier parler d'une Resiliation judiciaire. En effet lorsque l'employeur n'execute plus ses obligations contractuelles, le salarié peut saisir le conseil des Prud'hommes afin d'obtenir la resiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur.

Le non-paiement des salaires sur un long laps de temps est toujours considere comme une faute de l'employeur et confirmé a chaque fois par la cour de cassation.

Pour ce genre d'affaire je vous recommande grandement d'avoir l'assistance d'un avocat.
bonjour Smith,

Je m'adresse à vous car vous avez l'air bien renseigner. Je suis actuellement en poste et paraillement mon patron refuse de me licencier et il à de gros problèmes financier qui l'empêche de me payer. Lorsque je lui parle du paiement de mon salaire qui arrive à grand pas ( le 10 mars 2010) il fait comme si il n'a rien entendu et que tous ira bien. Que l'activité va reprendre.

Je me retrouve dans une impasse. On me dit de ne pas arréter de travailler cela pourra être considérer comme un abandont de poste. Mais je ne veux pas continuer à travailler pendant des mois sans salaires. Enfin je souhaite me dirigé vers le tribunal des prud'hom pour l'obliger à me payer mais est ce que je serai obliger de me présenter à mon poste de travail? Vous comprendrez que cela sera délicat, vu que mon patron et moi seront en conflit.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
bonjour,

je suis dans la meme situation, il me manque 2 mois de salaire, mes patrons font la technique de l'autruche, et desormais ils m'ont mis en congé jusqu'a ce qu'ils me paient.
ils sont 3 boss et un seul a le chekier et les codes de la boite , cependant celui ci ne répond plus a son tel, et apparement serait, selon les 2 autres, en repos pour pb de santé donc les 2 autres boss ne peuvent pas me payer.
ils me disent que en aucun cas ils ne veulent que je demissionne, qu'ils ont besoin de mes services et qu'ils sont desolés de voir qu'ils ne peuvent me payer a cause de l'autre qui ne peut se deplacer et ne répond a son tel.
du coup pour m'eviter des deplacements, ils m'ont mis en repos jusk'a ce kils recuperent le chekier.
en attendant jaimerai rédiger une lettre de prise d'acte de rupture de contrat, et je voudrais savoir si quelqu'un a un modele car sur google je nai rien trouver ou alors ils sont payant.

je vous remercie d'avance
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2
Merci
j'ai exactement le meme probleme que toi et j'ai meme l'impression que c'est la meme societé, je te donne mon adresse mail jaimerai que tu me donne le nom de la societé et si c"est c"'est la meme sa doit faire sba ou sca je te donnerai des infos car je suis en procedure contre mon employeur
Et bien, je suis dans le 84 déjà. Je ne sais pas si c'est la même société mais en tout cas, j'ai avancé dans la procédure depuis. Mais si je peux avoir encore des infos ça serait pas mal.
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Smith* 454 Messages postés vendredi 9 janvier 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 19 janv. 2009 à 17:30
2
Merci
Je rebondis sur votre dernier msg mais je reagis par rapport au premier et notamment sur le conseil de votre "avocate". Il y a demission legitime en raison de non paiement des salaires. L es assedic vous ouvriront vos droits sur production d'une ordenance de referé vous allouant une provision des sommes dues).
En fait vous suivez ce que l'on appelle "la prise d'acte de rupture".
Bonjour,

j'ai lu les messages a propos de non paiement des salaires, je suis ds ce cas là j'ai un CDI et l'employeur ne me paie pas depuis 4 mois, je me suis renseigne au conseil de prud'hommes pour faire un référe pour non paiement et je dois faire une lettre de résiliation du contrat de travail pour non paiement mais je me pose la question suivante quel est l'article qui refére la possibilité de rupture de contrat de travail pour ce cas précis afin de le citer ds la lettre et pourrais je aprés la procédure prétendre aux indemnites des assedic.
avez vous les réponses et merci d'avance
Commenter la réponse de Smith*
1
Merci
Bonjour,

Je travaille depuis depuis 3ans en cdi, l'entreprise est en redressement judiciaire depuis le 26 janvier et j'attends mes salaires de decembre et janvier qui ne m'ont pas encore été payés.

Pour mon salaire je n'arrive pas à savoir qui doit me le régler ags, mandataire, ou mon employeur?

Je suis dépassée par tous ça j'ai envoyé un recommandé au mandataire et à mon employeur pour les menacer d'aller au prud'homme sans résultat.

Est il possible de rompre son contrat de travail pour motif de non paiement des salaires sans perdre ses indemnités de chomage ? Faut il demandé une liquidation ? si oui quelle est la procédure ?

Merci pour vos réponses
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tania57 27606 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 août 2018 Dernière intervention - 2 juin 2010 à 09:54
1
Merci
pour noos meme truc sauf qu'il faudrait écrire pour vous protéger que sans paiement de salaire dans un délai de ... 5 jours vous saisirez les instances compétentes
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aieaieaie - 19 nov. 2010 à 12:38
1
Merci
Bonjour, je suis embauché en CDI depuis 14 mois et chaque mois je percois mon salaire en retard entre le 10 et le 15 ou 2 d'un coup (janvier-fevrier) mi mars et ainsi de suite. aujourd'hui j'attend mon versement d'octobre. je suis en arret jusqu'au 30 novembre et j'ai été voir un avocat pour avoir des informations. je fais partir aujourd'hui meme un courrier recommandé reclament mon salaire et s'il n'est pas versé suite à sa je saisie le conseil des prud'hommes demandant une rupture judiciaire. elle m'a conseillé de ne pas faire la prise à l'acte car il se peut que je ne touche pas mes droits! je travail tout seul avec mon patron et donc tout cela va être source de conflit je pense. si vous avez des informations je suis preneur. merci
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Utilisateur anonyme - 7 août 2008 à 08:54
0
Merci
bj
reclame par lettre r
 
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0
Merci
bonjour
il suffit de saisir le tribunal de référé du prud hom de ta ville pour obtenir l'ordonance du paiement des salaires. si il est en liquidation judiciaire c est le mandataire qui paiera les salaires.
Commenter la réponse de kenze
tania57 27606 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 août 2018 Dernière intervention - 2 juin 2010 à 09:52
0
Merci
pour émily
ça va se passer en 2 étapes déjà l'urgence un référé pour le paiement des salaires
et après vous irez sur le fond pour rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non paiement des salaires
donc allez chercher une saisine au conseil des prud'hommes, si besoin je vous aiderai à la remplir
bonne journée
Commenter la réponse de tania57
tania57 27606 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 août 2018 Dernière intervention - 26 janv. 2011 à 18:12
0
Merci
bjr
votre avocat a été de bon conseil vous auriez pu le faire sans la consulter (si elle vous a facuré ses services)
j'espère que vous avez mis un délai sans réponse faites un référé
Commenter la réponse de tania57
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