Gros problèmes de non paiement de salairesRésolu

Question

Bonjour,
J'ai commencé à travailler dans une société en février 2008:
 - j'ai un contrat de travail en CDI signé au 4 février 2008 (ma période d'essais est finie)
 - j'ai reçu mon salaire de février courant mars 2008. Et depuis, c'est le calme plat !!!

Je sais que j'aurais dû faire quelque chose beaucoup plus tôt mais c'était mon premier boulot et en plus en tant que cadre commerciale. Mais maintenant, je ne peux plus car c'est devenu catastrophique.

Car depuis début juin je suis en arrêt maladie. En effet, j'ai eu de gros problèmes de santé: hypoglycémie, hypotension, insomnie, ... dû bien entendu au stress du boulot. Car non seulement je ne suis pas payée mais les autres employés non plus. Et ayant peur de voir le boss, il me demande et se plaignent à moi.
En plus, entre temps, il a fait parraître une annonce sur l'ANPE car il souhaite encore embaucher. Et les candidats c'est moi qui les recevais.

J'ai donc prévenu l'ANPE, je suis allée à l'inspection du travail, j'ai remplit un formulaire de demande de convocation au référé des prud'hommes et je suis allée à la bourse du travail. Jusque là tout va bien me diriez-vous.
Mais mon médecin ne veut plus me mettre en maladie car il juge que mon état de santé s'est amélioré. Donc lundi je suis censée retourner au travail. Seulement il a reçu déjà un courrier de ma part lui demandant mes salaires, puis un courrier de l'inspection du travail et bientôt un courrier des prud'hommes.

Je dois aller travailler comme si de rien n'était jusqu'à ce que les prud'hommes est statués. Seulement je sais qu'il ne viendra pas le jour de la convocation et donc que celà passera en jugement. Et là c'est très long (plusieurs mois).

Je voudrais donc savoir si il n'y a pas une solution. Car malgrès toutes les démarches que j'ai réalisées personne ne me donne la même réponse et personne ne veut se mouiller. En gros, il doit me licencencier mais il refuse.
On m'a conseiller d'envoyer une lettre stipulant que je refuse d'aller travailler car je ne suis pas payée et que le contrat est annulé par l'employeur de ce fait. Mais une avocate (une connaissance) m'a déconseillé de le faire car celà voudrait dire que je démissionne et je ne veux pas perdre mes droits.

Je suis face à un mur et ne sais plus quoi faire. J'aimerais avoir une solution à mon problème.

FETARD 02 · Accepted Answer

Bonjour
Mon beau fils à le même scénario, deux mois non payés, non déclaration aux urssaf, bien sur, non délivrance des bulletins de salaire, non paiement de la formation sur le site et j'en passe et des meilleurs. De ce fait nous sommes allés aux Urssaf, au Prud'Homme, à l'Inspection du travail et j'ai saisi un avocat.
En aucun cas il ne faut démissionner, il suffit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception lui signifiant que vous ne désirez pas démissionner, mais que vous ne désirez plus travailler tant que vous n'aurez pas perçu vos salaires et faites les démarches au prud'homme et renseignez vous aux URSSAF, peut être aurez vous la même surprise que mon beau fils.

Utilisateur anonyme · Answer

bj
reclame par lettre r

elo · Answer

j'ai exactement le meme probleme que toi et j'ai meme l'impression que c'est la meme societé, je te donne mon adresse mail jaimerai que tu me donne le nom de la societé et si c"est c"'est la meme sa doit faire sba ou sca je te donnerai des infos car je suis en procedure contre mon employeur

Smith* · Answer

Je rebondis sur votre dernier msg mais je reagis par rapport au premier et notamment sur le conseil de votre "avocate". Il y a demission legitime en raison de non paiement des salaires. L es assedic vous ouvriront vos droits sur production d'une ordenance de referé vous allouant une provision des sommes dues).
En fait vous suivez ce que l'on appelle "la prise d'acte de rupture".

Smith* · Answer

Art 1184 du code Civil. Dans votre courrier parler d'une Resiliation judiciaire. En effet lorsque l'employeur n'execute plus ses obligations contractuelles, le salarié peut saisir le conseil des Prud'hommes afin d'obtenir la resiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur. 

Le non-paiement des salaires sur un long laps de temps est toujours considere comme une faute de l'employeur et confirmé a chaque fois par la cour de cassation.

Pour ce genre d'affaire je vous recommande grandement d'avoir l'assistance d'un avocat.

emily · Answer

Bonjour, 

Je travaille depuis depuis 3ans en cdi, l'entreprise est en redressement judiciaire depuis le 26 janvier et j'attends mes salaires de decembre et janvier qui ne m'ont pas encore été payés. 

Pour mon salaire je n'arrive pas à savoir qui doit me le régler ags, mandataire, ou mon employeur? 

Je suis dépassée par tous ça j'ai envoyé un recommandé au mandataire et à mon employeur pour les menacer d'aller au prud'homme sans résultat. 

Est il possible de rompre son contrat de travail pour motif de non paiement des salaires sans perdre ses indemnités de chomage ? Faut il demandé une liquidation ? si oui quelle est la procédure ? 

Merci pour vos réponses

kenze · Answer

bonjour
il suffit de saisir le tribunal de référé du prud hom de ta ville pour obtenir l'ordonance du paiement des salaires. si il est en liquidation judiciaire c est le mandataire qui paiera les salaires.

tania57 · Answer

pour émily
ça va se passer en 2 étapes déjà l'urgence un référé pour le paiement des salaires
et après vous irez sur le fond pour rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non paiement des salaires
donc allez chercher une saisine au conseil des prud'hommes, si besoin je vous aiderai à la remplir
bonne journée

tania57 · Answer

pour noos meme truc sauf qu'il faudrait écrire pour vous protéger que sans paiement de salaire dans un délai de ... 5 jours vous saisirez les instances compétentes

Inconnu 1 · Answer

Bonjour,

J'aimerais juste préciser un détail important concernant la procédure en référé: demander un huissier compétent d'assigner votre employeur. 

Cela vous donne un avantage car même si votre employeur est absent, le Conseil de Prud'homme rend une ordonnance. Dans le cas contraire, l'audience est rapporté.

L'assignation vous permet de fixer la date d'audience dans les délais très rapprochés (2-3 semaines en générale) et ne pas attendre des mois et se retrouver avec les mains vide parce que votre employeur n'est pas venu.

Enfin, un huissier vous aiderait d'exposer les faits correctement et à la fin des comptes vous n'avez pas besoin d'avaocat. Il faut tout simplement préparer les preuves que vous avez (lettres recommandées, contrat de travail, fiches de paie etc.)

Le coût d'assignation est environ 70 à 120 euros. Si l'huissier vous demande plus - chercher un autre et demander une facture à la fin ou bien un devis pour éviter des mauvais surprise. L'huissier a l'obligation de le fournir si vous le demander de la faire.

Enfin, la possibilité de prise d'acte aux torts de l'employeur existe depuis 2002. Elle est introduit par la jurisprudence de Cour de Cassation. Il s'agit en effet d'autolicenciement. La prise d'acte entraine la cessation immédiate des relations contractuelles et votre employeur a l'obligation de vous fournir les documents sociaux tels que l'attestation de Pole emploi et autres.

Au moment de la prise d'acte ce n'est ni une demission ni un licentiement. Le juge de Conseil de Prud'homme requalifie par la suite la prise d'acte en licenciement sans clause réelle et sérieuse avec les conséquences indemnitaires que cela entrainent.

Cependant, vous pouvez toucher les ASSEDIC (accord d'application N°14 vous pouvez le trouvez sur le site de Pole emploi).

aieaieaie · Answer

Bonjour, je suis embauché en CDI depuis 14 mois et chaque mois je percois mon salaire en retard entre le 10 et le 15 ou 2 d'un coup (janvier-fevrier) mi mars et ainsi de suite. aujourd'hui j'attend mon versement d'octobre. je suis en arret jusqu'au 30 novembre et j'ai été voir un avocat pour avoir des informations. je fais partir aujourd'hui meme un courrier recommandé reclament mon salaire et s'il n'est pas versé suite à sa je saisie le conseil des prud'hommes demandant une rupture judiciaire. elle m'a conseillé de ne pas faire la prise à l'acte car il se peut que je ne touche pas mes droits! je travail tout seul avec mon patron et donc tout cela va être source de conflit je pense. si vous avez des informations je suis preneur. merci

tania57 · Answer

bjr
votre avocat a été de bon conseil vous auriez pu le faire sans la consulter (si elle vous a facuré ses services)
j'espère que vous avez mis un délai sans réponse faites un référé

Gros problèmes de non paiement de salaires

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