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Sussession

daniel - 6 juil. 2008 à 21:51
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 8 juil. 2008 à 20:59
Bonjour,
est on obliger de signer le reglement de la sussession si on est pas d accord avant la vente.
peut on signer la vente sans pour autant signer le reglement de la sussesion.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
6 juil. 2008 à 22:18
Daniel,

peux-tu essayer d'être plus clair, STP ?

Es-tu un héritier ? Y a-t-il d'autres ayant-droit ?

De quelle vente parles-tu ? D'un bien immobilier ? Qui appartient à qui ?

Cordialement

Petit-Pierre
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daniel
6 juil. 2008 à 22:32
je passe devant le notaire jeudi pour signer l acte de vente de 2 maisons dot je suis l un des heritiers .
je ne suis pas d accord avec le reglement de la succession qui doit etre signe 1/2 h avant l acte de vente des 2 maisons.
si je refuse de signer ce reglement de succession 1/2 h avant la vente est ce que je peut signer l acte de vente.
ou faut il obligatoirement signer l acte de reglement avant
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Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175 > daniel
6 juil. 2008 à 22:56
Daniel,

tant que la succession n'est pas réglée,
(tout signé en bonne et due forme),

les biens immobiliers n'appartiennent pas encore aux ayant-droits.

Tu ne peux donc pas vendre qq-chose qui ne t'appartient pas.

Petit-Pierre
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daniel > Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011
7 juil. 2008 à 05:40
moi ce que je voudrait c ext signe l acte de vente et bloque l argent en refusant de signe l acte de successions qui ne me convient pas
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Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175 > daniel
7 juil. 2008 à 15:32
Daniel,

je répète : comment peux-tu vendre qq-chose qui ne t'appartient pas (encore) ?

Petit-Pierre
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daniel > Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011
8 juil. 2008 à 19:58
nous avons signe une promesse de vente il y a un mois maintenant nous avons rendez vous chez le notaire pour la vente de ses deux maison pour la signature de ses maisons moi je voudrais savoir si je peut refusez de signer la sussession mais faire la vente de ses maisons
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