Sussession
daniel
-
6 juil. 2008 à 21:51
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 8 juil. 2008 à 20:59
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 8 juil. 2008 à 20:59
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Petit-Pierre
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11 septembre 2011
175
6 juil. 2008 à 22:18
6 juil. 2008 à 22:18
Daniel,
peux-tu essayer d'être plus clair, STP ?
Es-tu un héritier ? Y a-t-il d'autres ayant-droit ?
De quelle vente parles-tu ? D'un bien immobilier ? Qui appartient à qui ?
Cordialement
Petit-Pierre
peux-tu essayer d'être plus clair, STP ?
Es-tu un héritier ? Y a-t-il d'autres ayant-droit ?
De quelle vente parles-tu ? D'un bien immobilier ? Qui appartient à qui ?
Cordialement
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2008 à 22:32
je ne suis pas d accord avec le reglement de la succession qui doit etre signe 1/2 h avant l acte de vente des 2 maisons.
si je refuse de signer ce reglement de succession 1/2 h avant la vente est ce que je peut signer l acte de vente.
ou faut il obligatoirement signer l acte de reglement avant
6 juil. 2008 à 22:56
tant que la succession n'est pas réglée,
(tout signé en bonne et due forme),
les biens immobiliers n'appartiennent pas encore aux ayant-droits.
Tu ne peux donc pas vendre qq-chose qui ne t'appartient pas.
Petit-Pierre
7 juil. 2008 à 05:40
7 juil. 2008 à 15:32
je répète : comment peux-tu vendre qq-chose qui ne t'appartient pas (encore) ?
Petit-Pierre
8 juil. 2008 à 19:58