Sussession
daniel
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Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est on obliger de signer le reglement de la sussession si on est pas d accord avant la vente.
peut on signer la vente sans pour autant signer le reglement de la sussesion.
est on obliger de signer le reglement de la sussession si on est pas d accord avant la vente.
peut on signer la vente sans pour autant signer le reglement de la sussesion.
1 réponse
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Daniel,
peux-tu essayer d'être plus clair, STP ?
Es-tu un héritier ? Y a-t-il d'autres ayant-droit ?
De quelle vente parles-tu ? D'un bien immobilier ? Qui appartient à qui ?
Cordialement
Petit-Pierre-
je passe devant le notaire jeudi pour signer l acte de vente de 2 maisons dot je suis l un des heritiers .
je ne suis pas d accord avec le reglement de la succession qui doit etre signe 1/2 h avant l acte de vente des 2 maisons.
si je refuse de signer ce reglement de succession 1/2 h avant la vente est ce que je peut signer l acte de vente.
ou faut il obligatoirement signer l acte de reglement avant -
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