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1 réponse
Nous avons eu un problème identique au votre , un droit de servitude est valable 30ans si pendant toutes ces années le passage n'a pas été utilisé par le propriétaire ce droit de servitude est perdu, à vous d'en apporter la preuve . Vous dites qu'il existe un chemin communal plus bas , celui ci peut être utilisé pour accéder au terrain constructible, il suffit pour le futur voisin d'en faire la demande en mairie, qui ne peut lui refuser puisqu'il est communal , la mairie en restera propriétaire mais il y aura un droit d'accés et en plus l'avantage c'est qu'il sera entretenu par la commune (la seule obligation c'est que le chemin se trouve en bordure d'une voie ouverte à la circulation en ligne droite pour faciliter les en
trées et les sorties ) j'espère que cela vous aidera bon courage et ne cédez pas sans être sûr que vous avez tort.
Une propriétaire avertie.
trées et les sorties ) j'espère que cela vous aidera bon courage et ne cédez pas sans être sûr que vous avez tort.
Une propriétaire avertie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...