Travail europe pour société basée HK

moraldacier Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008 - 3 juil. 2008 à 11:05
 scribenone - 3 juil. 2008 à 12:00
Bonjour,

Une société de droit Hong Kong me propose le poste de développeur de cette société, poste qui consiste à faire créer des gammes de produits et de marketer ces produits en Europe, et de gérer cette activité.
Je réside en France.
Mon salaire sera composé d'un fixe + frais + commission sur CA + eventuellement un bonus annuelle.

Ce salaire doit-il être versé en France? peut-il être versé ailleurs? 5HK ou autres?) Puis-je utiliser légalement cet argent en France? comment celà se passe-t-il avec l'urssaf, la prévoyance, etc...Peut-on cotiser à tout celà comme indépendant?
Ou dois payer mes impôts? Puis-je déssolidariser mon salaire et mes commissions?

Merci de m'aider!!!

1 réponse

Si vous êtes employé en France, votre employeur doit se conformer au droit du travail français. En principe, une entreprise qui possède un établissement stable en France (bureau, représentation, etc), doit s'immatriculer auprès des autorités françaises et se voit attribuer un numéro d'immatriculation (SIRENE/SIRET et de cotisant à l'urssaf et autres caisses sociales. C'est l'employeur qui doit effectuer les formalités nécessaires à votre immatriculation en tant que salarié auprès de l'Urssaf et autres organismes sociaux et respecter les conventions collectives dont relève éventuellement l'activité exercée à votre poste de travail. Le lieu de versement du salaire est en principe librement débattu. Cotiser à titre indépendant n'est possible que si vous vous déclarez comme travailleur indépendant et effectuez pour cela les démarches nécessaires au centre de formalités des entreprises dont vous relevez normalement (en principe dans votre cas, chambre locale de commerce et d'industrie).
Vous devez payer vos impôts en France pour vos revenus tirés d'activités exercées en France, sauf dérogations prévues par conventions internationales entre les pays en matière de double-imposition.

Bonne chance !
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