Différence travaux loc-proprio
philippeM
-
2 juil. 2008 à 23:27
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 4 juil. 2008 à 00:25
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 4 juil. 2008 à 00:25
A voir également:
- Différence travaux loc-proprio
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Guide
2 réponses
pierre a feu
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3 juil. 2008 à 11:22
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il est fort probable que non seulement vous ne deviez pas mais surtout que vous ne PUISSIEZ PAS.
Il convient lorsque l'on est propriétaire ou locataire de se tenir au courant des textes en vigueur et relatif à la location d'immeuble, donc, lisez attentivement les textes suivants:
Voir site LEGIFRANCE; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989; au G de l'Article 4 relatif aux clauses réputées non écrites.
Egalement: DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
Il convient lorsque l'on est propriétaire ou locataire de se tenir au courant des textes en vigueur et relatif à la location d'immeuble, donc, lisez attentivement les textes suivants:
Voir site LEGIFRANCE; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989; au G de l'Article 4 relatif aux clauses réputées non écrites.
Egalement: DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
pierre a feu
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4 juil. 2008 à 00:25
4 juil. 2008 à 00:25
Pour le joint de la baignoire oui, mais pas pour les joints de faiencerie murale que vous dites responsable du dégat des eaux.
Car le fait qu'ils soient poreux ne peut engager la responsabilité du locataire mais celle de l'artisant qui les a posé (malfaçon).
S'entend par là que des faiences non pas vocation à êtres un revêtement mural du type peinture ou papier, que leur pose doit être faite de telle sorte qu'il n'y ait pas de bulles en dessous (absence de colle), etc; et que les joints soient faits de manière à ce qu'ils tiennent et soient étanches.
Autre cas où les faiences son vraiment vielles et qu'elles n'aient jamais été remplacées, c'est au propriétaire qu'incombe la charge de remettre au locataire un logement dont les éléments le rendent conforme à l'usage d'habitation ; s'applique également dans le cadre d'une malfaçon.
Je me référe à du vécu sensiblement identique.
"rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci."
On parle bien là de trous tels que ceux que font les accros du tableau au mur ou qui aurait accroché un meuble, etc.
40 cm² , cela fait un carré de 6,3 cm X 6,3 cm environ....Ce n'est pas le nombre de cm² mais le nombre de faiences qui compte et dans la seule mesure où vous prouvez que votre locataire les a cassés ou a creusé les joints, etc.
450 euros pour un joint de baignoire, ça fait beaucoup.
Non Monsieur, votre locataire ne vous doit pas ce que vous croyez mais seulement le coût du remplacement du joint de la baignoire s'il s'avère nécessaire et cela dans la seule mesure où il ne fut pas non plus mal fait.
Cordialement
Car le fait qu'ils soient poreux ne peut engager la responsabilité du locataire mais celle de l'artisant qui les a posé (malfaçon).
S'entend par là que des faiences non pas vocation à êtres un revêtement mural du type peinture ou papier, que leur pose doit être faite de telle sorte qu'il n'y ait pas de bulles en dessous (absence de colle), etc; et que les joints soient faits de manière à ce qu'ils tiennent et soient étanches.
Autre cas où les faiences son vraiment vielles et qu'elles n'aient jamais été remplacées, c'est au propriétaire qu'incombe la charge de remettre au locataire un logement dont les éléments le rendent conforme à l'usage d'habitation ; s'applique également dans le cadre d'une malfaçon.
Je me référe à du vécu sensiblement identique.
"rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci."
On parle bien là de trous tels que ceux que font les accros du tableau au mur ou qui aurait accroché un meuble, etc.
40 cm² , cela fait un carré de 6,3 cm X 6,3 cm environ....Ce n'est pas le nombre de cm² mais le nombre de faiences qui compte et dans la seule mesure où vous prouvez que votre locataire les a cassés ou a creusé les joints, etc.
450 euros pour un joint de baignoire, ça fait beaucoup.
Non Monsieur, votre locataire ne vous doit pas ce que vous croyez mais seulement le coût du remplacement du joint de la baignoire s'il s'avère nécessaire et cela dans la seule mesure où il ne fut pas non plus mal fait.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2008 à 22:34
et que le code civil dit que le locataire doit entretenir les murs et cloisons jusqu"a une hauteur de 1.40m .
moi je pense que je peux car le joint de la baignoire est lui du par le locataire et est 10 à 20 fois plus grand que le raccord de joint autour du robinet murale de la baignoire ?
III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
Merci