Obligation prime de deplacement ??

Question

Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise d'energie renouvelable (panneaux solaire) depuis 5mois
Jusqu'a aujourd'hui, mon travail se situai dans ma region (rhones alpes) et donc aujourd'hui mon patron m'a imposé de partir en déplacement du lundi au vendredi, je ne bénéficie d'aucunes prime, il paye seulement la nourriture et l'hotel + essence mais rien pour le fait que je ne sois pas chez moi de la semaine.
Rien n'est stipulé dans mon contrat concernant des déplacements national à la semaine ! Ma question est donc la suivante :

Est-t-il obligatoire que l'employeur donne une prime à la fin du mois ? pour les deplacements car je ne suis pas chez moi de la semaine ce qui est, assez contraignant

Merci pour vos reponses qui m'aiclaireront

fred · Accepted Answer

il n'y a aucune prime obligatoire. La seule obligation de l'employeur est de couvrir les frais de déplacement (hébergement et nourriture et frais de voiture ou train). Il existe des règles très précises concernant les frais de déplacement. Ces règles sont fixées par le code du travail, la convention collectives et l'urssaf
Cordialement

wisejam · Answer

Bonjour,

Moi aussi, j'aurais la meme question à poser. En fait, je postule pour un poste de mise en service qui inclue des déplacements en France et à l'etranger. Etant donné qu'il n'y a pas de primes de déplacement obligatoire pour la france, j'aimerais savoir s'il y a des primes obligatoire pour les déplacements à l'etranger. De plus, pour les déplacements en france, combien l'entreprise doit elle donner pour couvrir les frais de déplacements (ma proposition de contrat fixe à 100 euros par jour, c'est peu non) ?  
Merci d'avance.

DOUDOU · Answer

sI VOUS DEPENDEZ DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET SI VOUS AVEZ LE STATUT D'OUVRIER VOUS AVEZ DROIT AUX INDEMNITS DE PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS SI LA DISTANCE DU CHANTIER EST > A 50 KMS.
POUR LES DEPLACEMENT A L'ETRANGER LA EGALEMENT SE REPORTER A LA CONVENTION COLLECTIVE QUI ORGANISE CEUX-CI.
sI VOUS ETES ETAM PAS DE PETITS DEPLACEMENTS (SAUF SI UTILISATION DE VOTRE VEHICULE PERSO) MAIS PAR CONTRE GRANDS DEPLACEMENTS OBLIGATION DE REMBOURSEMENTS

jph · Answer

bonjour !
tu peut demander une prime de dé-paysement si je fais pas fausse route ?

Sébastien · Answer

Bonjour, 

Sur la prime, si elle n'est pas prévue au contrat, elle n'est pas dûe. 

Ensuite, il convient de se référer à votre convention collective qui prévoit peut être une gratification telle..

Existe-il une clause de mobilité dans votre contrat ?

Si ce n'est pas le cas, il y a modification du contrat de travail unilatéralement et sans votre accord : illégal ! 

En effet le secteur géographique change et il y a un préjudice qui s'en dégage, vie de famille, durée de travail etc... . 


Sébastien, 

Juriste droit privé_

Michael · Answer

bonjour,

aucune prime de deplacement n'existe, seul le remboursement des frais

soit par avance de frais suivant bareme fixé par URSSAF (maxi URSSAF parfois different du maxi employeur car aucune obligation)

soit par remboursement des frais reel sur justificatif (attention au plafond URSSAF sinon avantage en nature ou salaire deguisé risque d'imposition sur les depassements voir plus...)

soit par remboursement des frais suivant bareme et justificatif (pas de justificatif pas de remboursement)

ou il peut payer directement les etablissements ou vous vous rendez voir vous laisser un moyen de paiement pour le faire (cb entreprise, chequier entreprise, ...) je pense le plus simple pour tous

pour le depaysement uniquement si etranger et si durée supérieur a ce qui est prevu par la loi, vos conventions collectives, accords entreprises ou interentreprises ou contrat de travail (le plus favorable)

esperant repondre a vos questions
cordialement Michael

Pasdepseudo · Answer

Bonsoir,
Lorsqu’un employeur fait des forfaits de  grands déplacement bien inférieurs au barème URSSAF et surtout au coût réel d’hébergement et de repas. 
Exemple : dans l’entreprise dans laquelle j’exerce, 72€ pour l’hébergement et les 3 repas, en province comme à Paris. Il a même descendu les repas à 9,10€ alors que nous étions à 17€. Ce qui est le tarif pour un petit déplacement. Il nous donne 72 du lundi au jeudi et 9,10 le vendredi.

Quels sont nos recours?
Peut on l’obliget à passer au frais réels ?

Obligation prime de deplacement ??

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