Obligation prime de deplacement ??

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- 2 juil. 2008 à 17:28 - Dernière réponse :  Pasdepseudo
- 10 sept. 2018 à 19:20
Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise d'energie renouvelable (panneaux solaire) depuis 5mois
Jusqu'a aujourd'hui, mon travail se situai dans ma region (rhones alpes) et donc aujourd'hui mon patron m'a imposé de partir en déplacement du lundi au vendredi, je ne bénéficie d'aucunes prime, il paye seulement la nourriture et l'hotel + essence mais rien pour le fait que je ne sois pas chez moi de la semaine.
Rien n'est stipulé dans mon contrat concernant des déplacements national à la semaine ! Ma question est donc la suivante :

Est-t-il obligatoire que l'employeur donne une prime à la fin du mois ? pour les deplacements car je ne suis pas chez moi de la semaine ce qui est, assez contraignant

Merci pour vos reponses qui m'aiclaireront
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59
Merci
il n'y a aucune prime obligatoire. La seule obligation de l'employeur est de couvrir les frais de déplacement (hébergement et nourriture et frais de voiture ou train). Il existe des règles très précises concernant les frais de déplacement. Ces règles sont fixées par le code du travail, la convention collectives et l'urssaf
Cordialement

Merci fred 59

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Merci
Bonjour,

Moi aussi, j'aurais la meme question à poser. En fait, je postule pour un poste de mise en service qui inclue des déplacements en France et à l'etranger. Etant donné qu'il n'y a pas de primes de déplacement obligatoire pour la france, j'aimerais savoir s'il y a des primes obligatoire pour les déplacements à l'etranger. De plus, pour les déplacements en france, combien l'entreprise doit elle donner pour couvrir les frais de déplacements (ma proposition de contrat fixe à 100 euros par jour, c'est peu non) ?
Merci d'avance.
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9
Merci
sI VOUS DEPENDEZ DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET SI VOUS AVEZ LE STATUT D'OUVRIER VOUS AVEZ DROIT AUX INDEMNITS DE PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS SI LA DISTANCE DU CHANTIER EST > A 50 KMS.
POUR LES DEPLACEMENT A L'ETRANGER LA EGALEMENT SE REPORTER A LA CONVENTION COLLECTIVE QUI ORGANISE CEUX-CI.
sI VOUS ETES ETAM PAS DE PETITS DEPLACEMENTS (SAUF SI UTILISATION DE VOTRE VEHICULE PERSO) MAIS PAR CONTRE GRANDS DEPLACEMENTS OBLIGATION DE REMBOURSEMENTS
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8
Merci
Bonjour,

Sur la prime, si elle n'est pas prévue au contrat, elle n'est pas dûe.

Ensuite, il convient de se référer à votre convention collective qui prévoit peut être une gratification telle..

Existe-il une clause de mobilité dans votre contrat ?

Si ce n'est pas le cas, il y a modification du contrat de travail unilatéralement et sans votre accord : illégal !

En effet le secteur géographique change et il y a un préjudice qui s'en dégage, vie de famille, durée de travail etc... .


Sébastien,

Juriste droit privé_
bonjour je reviens d'un déplacement au japon et reçu une prime misérable pour 15 jours donc je voudrais savoir ce qu'il faut que je fasse pour me renseigner sur les primes des conventions collectives de carrieres et materiaux merci par avance de votre reponse au plus vite . cordialement
bonjour Sébastien,
j ai une question concernant les frais et les déplacdément à l étranger. je travail en Angleterre, je suis etam et le seul représentant de l entreprise sur le chantier. l entreprise me donne 90 euros de déplacement par jour pour mes frais. ce qui couvre juste mes dépenses. je travail à plus de 90 h par semaine et mon patron me paye rien de plus. il me fait rentrer chez moi que tous les 8 semaines alors que j ai deux enfants en France et pour lui tout est normal. je suis même moins bien payé que les intérimaires qui bosse pour moi sur le chantier. que puisse je faire ?
90 h par semaine , arrete de mitoné !
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- 24 févr. 2015 à 16:10
Bonjour,

si pour le même déplacement, mon patron paie des primes supplémentaires mais moi j'ai rien , c'est illégal ou pas? en fait, avec mes collègues, on fait des déplacements en france de 3-5jours chaque semaine, mon patron me rembrouse que les frais réels, mais il donne un prime de 50e/jour à certains collègues car subjectivement il trouve que mes collègues partent plus loin que moi.

je trouve que c'est inadmissible, et illégal, non?
merci
zedoux >
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24 février 2015
- 28 oct. 2016 à 07:21
Flo 90h c'est possible tes juste un feignant !
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6
Merci
bonjour !
tu peut demander une prime de dé-paysement si je fais pas fausse route ?
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5
Merci
bonjour,

aucune prime de deplacement n'existe, seul le remboursement des frais

soit par avance de frais suivant bareme fixé par URSSAF (maxi URSSAF parfois different du maxi employeur car aucune obligation)

soit par remboursement des frais reel sur justificatif (attention au plafond URSSAF sinon avantage en nature ou salaire deguisé risque d'imposition sur les depassements voir plus...)

soit par remboursement des frais suivant bareme et justificatif (pas de justificatif pas de remboursement)

ou il peut payer directement les etablissements ou vous vous rendez voir vous laisser un moyen de paiement pour le faire (cb entreprise, chequier entreprise, ...) je pense le plus simple pour tous

pour le depaysement uniquement si etranger et si durée supérieur a ce qui est prevu par la loi, vos conventions collectives, accords entreprises ou interentreprises ou contrat de travail (le plus favorable)

esperant repondre a vos questions
cordialement Michael
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- 10 sept. 2018 à 19:20
0
Merci
Bonsoir,
Lorsqu’un employeur fait des forfaits de grands déplacement bien inférieurs au barème URSSAF et surtout au coût réel d’hébergement et de repas.
Exemple : dans l’entreprise dans laquelle j’exerce, 72€ pour l’hébergement et les 3 repas, en province comme à Paris. Il a même descendu les repas à 9,10€ alors que nous étions à 17€. Ce qui est le tarif pour un petit déplacement. Il nous donne 72 du lundi au jeudi et 9,10 le vendredi.

Quels sont nos recours?
Peut on l’obliget à passer au frais réels ?
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