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Accident+impots

fad - 1 juil. 2008 à 16:25
 manouchka - 8 mai 2009 à 21:35
Bonjour,
je voudrais savoir si je dois payer des impots sur une indemnité accident de la route que je vais recevoir et si oui quel pourcentage
merci pour vos reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
manouchka
8 mai 2009 à 21:35
les indemnités journalières que vous recevez au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
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