autorisation vente bien donné

Question

Bonjour,
Lors de la donation d'un bien immobilier( terrain à bâtir) à  mes 2 filles, le notaire a tenu à mettre une clause dans l'acte précisant que le bien ne pourra être ni alliéné ni cédé etc... sans mon autorisation. 
Ma deuxième fille s'est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et à fait construire sa maison sur ce bien.  Nous sommes donc mes deux filles et moi-même voisins. Je sais que pour l'instant ce bien n'entre pas dans leur  communauté mais dès la construction, son mari l'a convaincue de vendre. Je crains qu'aprés la vente, la + value réalisée entrera dans la communauté  et que mon gendre en retire un jour la moitié s'ils venaient à divorcer. ce que je ne souhaite pas. Pour des raisons personnelles , j'ai quelques doutes sur les intentions de mon gendre qui propose à ma fille de prétexter des problèmes familiaux qui affecteraient sa santé et qu'il serait souhaitable qu'elle ne demeure plus à côté de son père et de sa soeur alors  que jusque là nous n'avions aucun problème relationnel.
Je sais qu'il a un projet d'acheter un garage et qu'il a besoin d'un apport financier. Je pense que pour lui c'est une solution.
1) Peuvent-ils par le biais du procédure faire annuler l'obligation de mon autorisation?
2° Si toutefois je ne souhaitais pas les empêcher de vendre, est-il possible juridiquement de protéger les intérêts de ma fille par le fait que quelque soit les transactions futures du couple, la valeur du bien initial donné à ma fille sera toujours exclu de la communauté, ou par la reconnaissance du dette de mon gendre à l'égard de ma fille si un jour la valeur du bien donné tombée dans la communauté qui serait signé dès mon accord. Ou il y a t-il une autre solution.
Merci du conseil.

pierre a feu · Answer

Je vous conseille d'aller voire le notaire qui vous donnera + de renseignement , mais, étant moimême dans le cas de votre fille en terme de propriété foncière frappée des mêmes clauses, j'ai eu confirmation que:

-Rien ne peut annuler l'obligation d'autorisation du donateur.
-Ce terrain est le sien dès lors qu'elle en est le seul donataire.

Donc, pour la vente, s'est délicat car, si je comprends bien, seule la construction appartient au deux.
A priori, le gendre n'aurait droit qu'à la moitier de la valeur de la maison dans le cas d'une vente.

Bref revoyez votre notaire car si vos dires sont vrais, le gendre pour le moins étrange...

Cordialement

papapascontent · Answer

Merci pour votre réponse surtout si vous êtes dans le même cas. 
J'ai eu le notaire ce matin. 
1)Seul un tribunal peut prendre la décision de lever mon autorisation ou pas.
2)Impossible de protéger ma fille par la suite sur le bien que je lui ai donné si un jour ils le vendent  avec mon accord. Seule sa volonté face à son mari de faire valoir ses droits joue. Si elle est influençable c'est perdu.
Pour tout vous dire, confidence pour confidence, elle s'est marié avec un  jeune "beur" qui travaille et qui a toujours été trés gentil avec nous. Il faut dire que nous l'avons accueilli comme tout futur gendre pour ne pas avoir de souci avec notre fille, dans le respect de ses traditions et valeurs. Il se sont mariés, ont eu un enfant, ont construit sur le terrain donné à ma fille. Depuis c'est de plus en plus tendu entre  ma fille et sa soeur et moi même.  Je pense qu'elle est complètement manipulée. L'amour est aveugle.  Elle a pris fait et cause pour ce garçon qui se fait passé pour un martyre et victime de la société à "cause de ses origines". Nous en tombons sur les fesses.  Voilà pour la petite histoire et pour que ça fasse école. 
Ce qui me chagrine, c'est que ce garçon s'empoche un jour la moitié de la valeur de ce terrain en ayant manipulé ma fille alors que nous avons travaillé toute notre vie pour leur offrir ces biens.
Merci et bon courage

pierre a feu · Answer

Le terrain appartient au donataire donc à votre fille.

Du courage, c'est à elle et à votre famille d'en avoir car en ce qui me concerne, je me suis renseigné auprès d'un notaire justement parce que je ne veux pas vendre mon bien dans le seul but de protéger ma compagne qui doit à mon sens être la seule personne à qui renviendrait mon terrain et le sous sol ( que cela, cause sinistre du au maçon)qui y est construit au cas où je viendrai à partir...

Bref, c'est la même chose en gros mais les rôles sont inversés

Je me permet de vous conseiller de ne jamais autoriser la vente; cela fera peut être l'objet d'une procédure mais c'est le seul moyen pour l'instant.

Egalement, même si c'est difficile (car ça l'est) garder un oeil ouvert et attentif en marquant des preuves d'affection -sans envahir bien sûr- et surtout ne dites rien en présence de personnes qui pourraient témoigner contre vous.
Evitez toute altercation en dehors du cercle familial et notamment suseptible de se passer en public.

Cordialement

Autorisation vente bien donné

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