Documents à fournier lors de la vente d'une m

isaredo 3 Messages postés lundi 23 juin 2008Date d'inscription 26 juin 2008 Dernière intervention - 26 juin 2008 à 17:04 - Dernière réponse : kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention
- 21 nov. 2010 à 10:49
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quels sont tous les documents conformément à la réglementation à fournir à l'acheteur lorsque l'on souhaite vendre sa maison.
Merci d'avance.
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3 réponses

Répondre au sujet
kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2010 à 10:49
+24
Utile
Bonjour

1) le dossier technique, avec au minimum le DPE, l' ERNT, le diagnostic électricité , , suivant la zone les termites; suivant l'age l'amiante , le plomb, suivant commune, le tout à l'égout .., si copropriété la loi Carrez ...
Un diagnostiqueur vous donnera la liste en ce concerne votre maison

Pour le reste , si la maison a moins de dix ans ; le certificat d'achèvement des travaux, la garantie décennale ,
La taxe foncière,
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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+13
Utile
quel sont les documents qu'il faut obtenir pour la vente d'une maison
Commenter la réponse de jacki
0
Utile
aller voir un notaire !
Commenter la réponse de giki
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