Documents à fournier lors de la vente d'une m
isaredo
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 nov. 2010 à 10:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 nov. 2010 à 10:49
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kasom
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21 nov. 2010 à 10:49
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Bonjour
1) le dossier technique, avec au minimum le DPE, l' ERNT, le diagnostic électricité , , suivant la zone les termites; suivant l'age l'amiante , le plomb, suivant commune, le tout à l'égout .., si copropriété la loi Carrez ...
Un diagnostiqueur vous donnera la liste en ce concerne votre maison
Pour le reste , si la maison a moins de dix ans ; le certificat d'achèvement des travaux, la garantie décennale ,
La taxe foncière,
1) le dossier technique, avec au minimum le DPE, l' ERNT, le diagnostic électricité , , suivant la zone les termites; suivant l'age l'amiante , le plomb, suivant commune, le tout à l'égout .., si copropriété la loi Carrez ...
Un diagnostiqueur vous donnera la liste en ce concerne votre maison
Pour le reste , si la maison a moins de dix ans ; le certificat d'achèvement des travaux, la garantie décennale ,
La taxe foncière,
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