Documents à fournier lors de la vente d'une m

isaredo Messages postés 3 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quels sont tous les documents conformément à la réglementation à fournir à l'acheteur lorsque l'on souhaite vendre sa maison.
Merci d'avance.

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    1) le dossier technique, avec au minimum le DPE, l' ERNT, le diagnostic électricité , , suivant la zone les termites; suivant l'age l'amiante , le plomb, suivant commune, le tout à l'égout .., si copropriété la loi Carrez ...
    Un diagnostiqueur vous donnera la liste en ce concerne votre maison

    Pour le reste , si la maison a moins de dix ans ; le certificat d'achèvement des travaux, la garantie décennale ,
    La taxe foncière,
    24
  2. jacki
     
    quel sont les documents qu'il faut obtenir pour la vente d'une maison
    13

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