Documents à fournier lors de la vente d'une m
isaredo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont tous les documents conformément à la réglementation à fournir à l'acheteur lorsque l'on souhaite vendre sa maison.
Merci d'avance.
Je souhaiterais savoir quels sont tous les documents conformément à la réglementation à fournir à l'acheteur lorsque l'on souhaite vendre sa maison.
Merci d'avance.
A voir également:
- Documents à fournier lors de la vente d'une m
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3 réponses
Bonjour
1) le dossier technique, avec au minimum le DPE, l' ERNT, le diagnostic électricité , , suivant la zone les termites; suivant l'age l'amiante , le plomb, suivant commune, le tout à l'égout .., si copropriété la loi Carrez ...
Un diagnostiqueur vous donnera la liste en ce concerne votre maison
Pour le reste , si la maison a moins de dix ans ; le certificat d'achèvement des travaux, la garantie décennale ,
La taxe foncière,
1) le dossier technique, avec au minimum le DPE, l' ERNT, le diagnostic électricité , , suivant la zone les termites; suivant l'age l'amiante , le plomb, suivant commune, le tout à l'égout .., si copropriété la loi Carrez ...
Un diagnostiqueur vous donnera la liste en ce concerne votre maison
Pour le reste , si la maison a moins de dix ans ; le certificat d'achèvement des travaux, la garantie décennale ,
La taxe foncière,
La législation juridique et financière évolue en permanence...