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1 réponse
Bonjour,
Il est difficile de révoquer une donation. Le Code civil prévoit néanmoins la chose :
Art 953 : "La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants."
Art 955 : "La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :
1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;
2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;
3° S'il lui refuse des aliments."
Les gros travaux d'entretien (murs porteurs, toiture entière, etc) sont normalement à la charge des nus-propriétaires. Mais, dans votre cas, je n'ai pas très bien compris : s'agit-il de travaux d'entretien de l'immeuble en question ou d'en terminer la construction ?
Cordialement.
Il est difficile de révoquer une donation. Le Code civil prévoit néanmoins la chose :
Art 953 : "La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants."
Art 955 : "La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :
1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;
2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;
3° S'il lui refuse des aliments."
Les gros travaux d'entretien (murs porteurs, toiture entière, etc) sont normalement à la charge des nus-propriétaires. Mais, dans votre cas, je n'ai pas très bien compris : s'agit-il de travaux d'entretien de l'immeuble en question ou d'en terminer la construction ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2008 à 05:55
Dans mon cas il s'agit de gros travaux (second oeuvre)... les "cas" d'ingratitude prise en compte pour permettre la révocation sont très restrictif. Dans mon cas, je ne sais pas comment définir ce qui m'arrive... J'ai donné la nue-propriété et mes 2 enfants se désintéressent totalement de la suite ? Je peux aussi stopper la réalisation des travaux et ils vendront à mon décès. Mais si je veux vendre 1 lot par exemple le magasin, qui est totalement indépendant des appartements, pour réinvestir dans les travaux des appartements, je ne peux le faire qu'avec l'accord du nu-propriétaire qui exigera, en plus, d'encaisser 65 % de la vente (nue-propriété) et je resterai avec 35 % de lusufruit pour réinvestir.
On croit bien faire en anticipoant les donations et, ensuite, on se retrouve... coincé.
En tous cas merci pour votre réponse.