Sujet Précédent Sujet Suivant

Recupere l argent de la vente

lena91 - 18 juin 2008 à 20:48
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 21 juin 2008 à 08:20

Bonjour,
je voudrais vendre mon appartement , mais je voudrais trouver une solution pour que lorsque je passe devant le notaire je recupere la totalité, je suis proprietaire a 50% et j en paye 100% mon ex ne m'aide pas vraiment et les prelevement du credit se font sur mon compte....
Merci de m aider

A voir également:

Comment récupérer largent de la vente d'un bien en sci
Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
Bien indivis - Guide
Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
Récupérer ses affaires avec la police - Forum Mariage

2 réponses

Réponse 1 / 2

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
18 juin 2008 à 21:12

pas de solution , le notaire va donner 50 % à chacun. ou alors il faut que vous bloquiez Tout l'argent de la vente et alliez en justice ...

Réponse 2 / 2

Chevalier d'éon
18 juin 2008 à 22:04

Bonsoir ou Bonsoir,

Contrairement à la première réponse, le versement du prix de vente correspond bien à une forme de partage entre deux co-indivisaires ou ex-époux, il doit être tenu compte des versements que vous avez fait pour le compte des deux "ex" en effet, le crédit devait concerner des emprunteurs solidaires, vous avez payer pour les deux. Vous avez droit à un rétablissement pour le surplus de la somme non acquitté par votre ex.

lena91
18 juin 2008 à 22:07

Merci de ta reponse mais qu elle recour j ai vers qui dois je me tourner pour faire valoir ms droits lors du passage au notaire.?

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
19 juin 2008 à 07:26

oui mais désolé, si sur l'acte de vente comme l'indique cette dame elle n'a que 50 % , le notaire ne lui donneras que 50 % . Le notaire applique , il ne fais pas justice. POINT.

lena91
19 juin 2008 à 07:31

Re
, je sais qu'il ya un recours a faire bien avant de passer devant le notaire mais je sais pas a qui je dois demander ??
je voudrai savoir aussi pour l aide juridique gratuite je trouve ca en mairie ? ou?
merci pour vos reponse

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > lena91
19 juin 2008 à 22:20

un avocat en consultation environ 100 euros. ou avocat consultation gratuite en mairie des grandes villes.

Chevalier d'éon > tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011
20 juin 2008 à 08:32

Bonsoir,

Quelle connaissance du droit !

Vous avez entendu parlez de l'actif et du passif en matière de communauté, vous connaissez ce que cela veut dire un rétablissement en matière de partage, POINT - PARENTHESE - ACCENT CIRCONFLEXE ET PETIT C.

Discussions similaires

Vente de bien d'une SCI

Recuperer l'investissement dans SCI familiale

vente d'un bien détenu par une sci familiale

Capital d'une SCI

se retirer d'une sci

argent personnel injecté dans une société

Recupere l argent de la vente

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters