Usage abusif de mon terrain
tata flingueuse
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
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Bonjour,
Chaque week end mon voisin pénètre sur ma propriété sous le prétexte d'entretenir les plantes qui dépassent de chez lui à travers le grillage. Ce sont des plantouilles type grosses marguerites et arbustes.
Après plusieurs remarques de ma part, il m'a violemment agressée en me disant que je n'avais pas le droit de lui interdire de pénétrer sur ma propriété. Il me semble pourtant qu'il abuse. A-t-il le droit d'entrer chez moi aussi fréquemment sans mon autorisation?
Merci de m'indiquer des références de textes officiels car c'est un procédurier.
Tata flingueuse
"les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît"
Chaque week end mon voisin pénètre sur ma propriété sous le prétexte d'entretenir les plantes qui dépassent de chez lui à travers le grillage. Ce sont des plantouilles type grosses marguerites et arbustes.
Après plusieurs remarques de ma part, il m'a violemment agressée en me disant que je n'avais pas le droit de lui interdire de pénétrer sur ma propriété. Il me semble pourtant qu'il abuse. A-t-il le droit d'entrer chez moi aussi fréquemment sans mon autorisation?
Merci de m'indiquer des références de textes officiels car c'est un procédurier.
Tata flingueuse
"les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît"
A voir également:
- Usage abusif de mon terrain
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...