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Avocat Paris
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mercredi 11 juin 2008
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25 juin 2008
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17 juin 2008 à 10:56
17 juin 2008 à 10:56
La substitution du bénéficiaire d'une promesse de vente est possible si l'acte prévoit expressément une clause de substitution. A défaut, elle est également possible avec l'accord du vendeur.
Attention cependant à la notion de "cession", car si la substitution prévoit un prix (autre que le simple remboursement de l'indemnité d'immobilisation), l'accord du vendeur pourrait être dificile à obtenir (il aurait en effet l'impression de "se faire avoir" en permettant au promettant de céder sa promesse contre une rémunération alors que lui ne touche rien).
Attention cependant à la notion de "cession", car si la substitution prévoit un prix (autre que le simple remboursement de l'indemnité d'immobilisation), l'accord du vendeur pourrait être dificile à obtenir (il aurait en effet l'impression de "se faire avoir" en permettant au promettant de céder sa promesse contre une rémunération alors que lui ne touche rien).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2010 à 16:33
A quel(s) impôt(s) cette substitution est-elle soumise ?
Cdt,