Cession compromis de vente
Rhn
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felafel -
felafel -
Bonjour,
est il possible pour l'acheteur d'un bien immobilier de céder son compromis de vente déjà signé à un autre acheteur ?
Dans mon cas précis, une personne a signé un compromis de vente pour un terrain. Cette personne ne désire plus acheter ce terrain. Je suis interressé pour l'acquérir. Afin de ne pas payer de pénalité pour rompre le compromis, la personne me dit qu'il serait possible de me céder ce compromis.
Pouvez-vous me confirmer si une telle transaction est possible, et si oui, y-a-t'il des conditions particulières ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
est il possible pour l'acheteur d'un bien immobilier de céder son compromis de vente déjà signé à un autre acheteur ?
Dans mon cas précis, une personne a signé un compromis de vente pour un terrain. Cette personne ne désire plus acheter ce terrain. Je suis interressé pour l'acquérir. Afin de ne pas payer de pénalité pour rompre le compromis, la personne me dit qu'il serait possible de me céder ce compromis.
Pouvez-vous me confirmer si une telle transaction est possible, et si oui, y-a-t'il des conditions particulières ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Cession de promesse de vente
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
1 réponse
La substitution du bénéficiaire d'une promesse de vente est possible si l'acte prévoit expressément une clause de substitution. A défaut, elle est également possible avec l'accord du vendeur.
Attention cependant à la notion de "cession", car si la substitution prévoit un prix (autre que le simple remboursement de l'indemnité d'immobilisation), l'accord du vendeur pourrait être dificile à obtenir (il aurait en effet l'impression de "se faire avoir" en permettant au promettant de céder sa promesse contre une rémunération alors que lui ne touche rien).
Attention cependant à la notion de "cession", car si la substitution prévoit un prix (autre que le simple remboursement de l'indemnité d'immobilisation), l'accord du vendeur pourrait être dificile à obtenir (il aurait en effet l'impression de "se faire avoir" en permettant au promettant de céder sa promesse contre une rémunération alors que lui ne touche rien).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A quel(s) impôt(s) cette substitution est-elle soumise ?
Cdt,