Urgent référé nullité congé bail habitation
metropolys
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deltaalphanovember -
deltaalphanovember -
Bonjour,
Ayant loué une maison il y a trois ans persuadé par le propriétaire d'y faire des travaux celui-ci souhaitant avoir un locataire pérenne quellle ne fut pas ma surprise de recevoir six mois avant la fin du bail une lettre recommandée m'indiquant qu'il reprenait la maison pour son petit fils (sans motif ni adresse de celui-ci) .
J'ai donc refusé ce congé pour plusieurs raisons les principales étant absence de motifs et non-communication de l'adresse du repreneur cherchant néanmoins un accord à l'amiable pour les frais engagés . Refus total du propriétaire et assignation en référé faisant référence à l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 5 janvier 2005 . Toute mes recherches m'ont confortés sur mon bon droit (article 15 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée le 14 juin 2006.
Merci pour vos précieux conseils je stresse un peu ayant une famille nombreuse et ayant toujours été réglo.
Merci le référé est pour jeudi.
Ayant loué une maison il y a trois ans persuadé par le propriétaire d'y faire des travaux celui-ci souhaitant avoir un locataire pérenne quellle ne fut pas ma surprise de recevoir six mois avant la fin du bail une lettre recommandée m'indiquant qu'il reprenait la maison pour son petit fils (sans motif ni adresse de celui-ci) .
J'ai donc refusé ce congé pour plusieurs raisons les principales étant absence de motifs et non-communication de l'adresse du repreneur cherchant néanmoins un accord à l'amiable pour les frais engagés . Refus total du propriétaire et assignation en référé faisant référence à l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 5 janvier 2005 . Toute mes recherches m'ont confortés sur mon bon droit (article 15 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée le 14 juin 2006.
Merci pour vos précieux conseils je stresse un peu ayant une famille nombreuse et ayant toujours été réglo.
Merci le référé est pour jeudi.
A voir également:
- Urgent référé nullité congé bail habitation
- Bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Bonjour !
Je suis à peu de choses prêt dans la même situation que vous, et j'aimerais vous demander quelques informations.
Pourriez-vous svp me communiquer des articles de lois faisant référence à la nullité du bail, ainsi que toutes informations utiles pouvant m'aider à rédiger une demande au tribunal. Car moi aussi, j'aimerais obtenir la nullité du bail.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Daniel
Je suis à peu de choses prêt dans la même situation que vous, et j'aimerais vous demander quelques informations.
Pourriez-vous svp me communiquer des articles de lois faisant référence à la nullité du bail, ainsi que toutes informations utiles pouvant m'aider à rédiger une demande au tribunal. Car moi aussi, j'aimerais obtenir la nullité du bail.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Daniel