Urgent référé nullité congé bail habitation
metropolys
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vendredi 6 juin 2008
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17 juin 2008
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17 juin 2008 à 01:28
deltaalphanovember - 8 déc. 2008 à 16:50
deltaalphanovember - 8 déc. 2008 à 16:50
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1 réponse
Bonjour !
Je suis à peu de choses prêt dans la même situation que vous, et j'aimerais vous demander quelques informations.
Pourriez-vous svp me communiquer des articles de lois faisant référence à la nullité du bail, ainsi que toutes informations utiles pouvant m'aider à rédiger une demande au tribunal. Car moi aussi, j'aimerais obtenir la nullité du bail.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Daniel
Je suis à peu de choses prêt dans la même situation que vous, et j'aimerais vous demander quelques informations.
Pourriez-vous svp me communiquer des articles de lois faisant référence à la nullité du bail, ainsi que toutes informations utiles pouvant m'aider à rédiger une demande au tribunal. Car moi aussi, j'aimerais obtenir la nullité du bail.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Daniel