Credit d'impots pour les jeunes
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freedoom120
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jeudi 1 avril 2010
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1 avril 2010
1 avril 2010 à 18:08
1 avril 2010 à 18:08
J'ai le même problème ,je vient de recevoir une demande de rectification pour un montant de 1500 euros .Mon métier et technicien elec ,j'ai rempli ma déclaration en étant sûr de bénéficier de ce crédit jeune.Maintenant il me demande de rembourser 1500 parce-que mon employeur ne dépend pas du "Bâtiment" mais des "installation électrique dans tous les locaux"CODE INSEE 4321A
Est-t'il possible d'être dégrevé dans mon cas ?je n'ai pas cette somme.
Merci de l'attention que vous porterait à ma demande de conseil.
Est-t'il possible d'être dégrevé dans mon cas ?je n'ai pas cette somme.
Merci de l'attention que vous porterait à ma demande de conseil.
Bonjour;
J'ai reçue moi aussi mon courrier recommandé il y a deux jours. Pour ma part on me reproche de ne pas avoir travaillé six mois consécutif ce qui n'est bien évidement pas le cas feuilles de payes à l'appui. Je vais rencontrer une personne aux impôts mardi prochain car pour moi il n'est pas envisageable de rembourser les 1650 euros qu'ils me réclament (1500 euros de crédit jeunes plus 150 euros de pénalités de retard). Suite à donner...
J'ai reçue moi aussi mon courrier recommandé il y a deux jours. Pour ma part on me reproche de ne pas avoir travaillé six mois consécutif ce qui n'est bien évidement pas le cas feuilles de payes à l'appui. Je vais rencontrer une personne aux impôts mardi prochain car pour moi il n'est pas envisageable de rembourser les 1650 euros qu'ils me réclament (1500 euros de crédit jeunes plus 150 euros de pénalités de retard). Suite à donner...
Non pas votre tout premier travail, mais votre prelier travail depuis le 1er juiller 2005 dans un secteur en difficulté.
1er cas ; vous avez fait une saison d'été dans la restauration d'avril 2005 à septembre 2005. Il vous est ensuite impossible de demander le crédit jeune parce que le 1er juillet, vous étiez déjà dans un secteur en difficulté.
2ème cas ;vous étiez au chômage depuis au moins le 1er juillet 2005, ou vous avez travaillé dans un autre secteur (commerce traditionnel et non caissière de self service, femme de ménage, employée de bireau...), puis vous prenez un emploi de la liste en 2006 : vous avez le droit au crédit jeune, même si en 2004 vous aviez fait une saison dans la restauration
souce BOI 5B-16-07 http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1607/5b1607.pdf
1er cas ; vous avez fait une saison d'été dans la restauration d'avril 2005 à septembre 2005. Il vous est ensuite impossible de demander le crédit jeune parce que le 1er juillet, vous étiez déjà dans un secteur en difficulté.
2ème cas ;vous étiez au chômage depuis au moins le 1er juillet 2005, ou vous avez travaillé dans un autre secteur (commerce traditionnel et non caissière de self service, femme de ménage, employée de bireau...), puis vous prenez un emploi de la liste en 2006 : vous avez le droit au crédit jeune, même si en 2004 vous aviez fait une saison dans la restauration
souce BOI 5B-16-07 http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1607/5b1607.pdf
2. Appréciation du début d'activité 10. Des hésitations sont apparues sur la portée qu'il convient d'accorder à la notion de "début d'activité", lorsque le salarié occupait un emploi dans l'un des secteurs réputés en pénurie de main-d'oeuvre préalablement à la conclusion d'un nouveau contrat intervenue postérieurement au 1er juillet 2005 au titre d'un emploi éligible au crédit d'impôt. En pratique, cette question peut notamment se poser : - en cas de changement d'employeur à la suite d'une démission ou d'un licenciement ; - dans la situation d'une personne enchaînant des périodes d'emploi et de chômage ; - en cas de contrats à durée déterminée successifs chez le même employeur ; - en cas de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée succédant à un contrat d'apprentissage. 11. Dans les situations évoquées ci-dessus, le point de savoir si l'emploi dans le secteur correspond à un "début d'activité" doit être apprécié par rapport à l'objectif de la mesure qui vise à mieux corréler l'offre et la demande de main d'oeuvre dans les secteurs où l'ajustement ne s'opère pas par le jeu naturel du marché du travail. Par suite, le crédit d'impôt ne doit être accordé qu'aux personnes qui prennent un emploi pour la première fois au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 dans l'un des secteurs réputés en pénurie de main-d'oeuvre. 12. En pratique, il convient de vérifier la nature de l'emploi occupé par le salarié avant la conclusion du contrat au titre duquel le bénéfice du crédit d'impôt est revendiqué. Dès lors qu'il apparaît que la personne a occupé préalablement au nouveau contrat un emploi dans l'un des secteurs en pénurie de main-d'oeuvre, même de manière temporaire, le crédit d'impôt ne peut lui être accordé. Toutefois, l'analyse du passé professionnel du salarié ne pourra être effectuée antérieurement au 30 juin 2005. En cas de période de chômage s'intercalant entre deux périodes d'activité, il y a lieu de rechercher la nature de l'emploi occupé préalablement à la période d'inactivité, sans toutefois remonter au-delà du 30 juin 2005. Par suite, si en dépit de sa situation temporaire de demandeur d'emploi, il est établi que le contribuable a occupé préalablement à celle-ci une activité dans l'un des secteurs en pénurie de main d'oeuvre, le bénéfice du crédit d'impôt devra lui être refusé.
Bonjour à tous, et bien moi aussi, j'ai reçu ce jour un AR des impôts me demandant de rembourser les 1500 euros perçu en 2007.
Je suis "vert" car nous avions pris à l'époque (2007) rdv à notre centre des impôts avec un conseiller, qui après 1h d'entretien, pas mal de recherche, (y compris avec sa responsable) nous avez bien affirmé que nous rentrions totalement dans ce cadre. Elle nous avait fourni 2 doc cerfa (notice explicative + déclaration) mais sur aucun de ces 2 documents (que j'ai toujours) n'est stipulé que "l'emploi devait être exercé pour la 1ere fois". Que pouvons-nous faire pour contester ? Si nous le pouvons... ? Merci à vous
David
Je suis "vert" car nous avions pris à l'époque (2007) rdv à notre centre des impôts avec un conseiller, qui après 1h d'entretien, pas mal de recherche, (y compris avec sa responsable) nous avez bien affirmé que nous rentrions totalement dans ce cadre. Elle nous avait fourni 2 doc cerfa (notice explicative + déclaration) mais sur aucun de ces 2 documents (que j'ai toujours) n'est stipulé que "l'emploi devait être exercé pour la 1ere fois". Que pouvons-nous faire pour contester ? Si nous le pouvons... ? Merci à vous
David
Votre précédent emploi (avant la demande de crédit d'impôt) doit avoir été terminé avant le premier juillet 2005 pour permettre de bénéficier du crédit ensuite.
Si votre première période commençait après le premier juillet 2005 mais avant le premier juillet 2006 et comportait 6 mois, vous aviez droit au crédir de 1.000€. Vous pouvez demander alors, bien que la période soit prescrite, à bénéficier de ce drédit de 1.000 (donc n'avoir à rembourser que la différence)
Mais si vous avez examiné les conditions avec un agent des impôts et déposé votre demande à ce moment là, contestez cette procédure à ce titre, votre dossier ayant normalement été examiné une première fois alors, et vos emploi de 2005 connus des services en 2007.
Si votre première période commençait après le premier juillet 2005 mais avant le premier juillet 2006 et comportait 6 mois, vous aviez droit au crédir de 1.000€. Vous pouvez demander alors, bien que la période soit prescrite, à bénéficier de ce drédit de 1.000 (donc n'avoir à rembourser que la différence)
Mais si vous avez examiné les conditions avec un agent des impôts et déposé votre demande à ce moment là, contestez cette procédure à ce titre, votre dossier ayant normalement été examiné une première fois alors, et vos emploi de 2005 connus des services en 2007.
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Bonjours,
Je suis dans le même cas que toi sauf que moi on me réclame 6500 euros pour 3 années d'atribution pur ma femme et moi.
ce que je veux savoir si est ce que tu a tjrs la notice explicative sur laquelle sont mentionnées les conditions?si oui j'aimerais bien avoir une copie stp.En fait à l'époque je me souvien qu'il n'y avait mentionné la condition d'attribution juste une fois et j'aimerais écrire au centre d'impot avec cette notice à l'appui pour prouver ma bonne foi.
merci d'avance
Je suis dans le même cas que toi sauf que moi on me réclame 6500 euros pour 3 années d'atribution pur ma femme et moi.
ce que je veux savoir si est ce que tu a tjrs la notice explicative sur laquelle sont mentionnées les conditions?si oui j'aimerais bien avoir une copie stp.En fait à l'époque je me souvien qu'il n'y avait mentionné la condition d'attribution juste une fois et j'aimerais écrire au centre d'impot avec cette notice à l'appui pour prouver ma bonne foi.
merci d'avance
la notice de 2007 (pour 2006) est toujours consultable en ligne, c'est la 2041 GY http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3699/fichedescriptiveformulaire_3699.pdf . Elle précise page 3 :
Cela exclut clairement dès 2006 que vous la demandiez une seconde fois par internet.
Celle de 2008 pour 2007 le précise en gras en page 2 http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4534/fichedescriptiveformulaire_4534.pdf :
Parlez vous d'un autre document ?
C- LA DEMANDE AU MOMENT DE LA TELEDECLARATION La demande du crédit ne peut être effectuée que si la période de 6 mois d'activité prend fin l'année au titre de laquelle la télédéclaration est souscrite (voir exemple ci-dessus).
Cela exclut clairement dès 2006 que vous la demandiez une seconde fois par internet.
Celle de 2008 pour 2007 le précise en gras en page 2 http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4534/fichedescriptiveformulaire_4534.pdf :
Le crédit d'impôt ne peut être accordé qu'une seule fois et pour une activité qui débute entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007.
Parlez vous d'un autre document ?
bonjour la notion explicative ne t inkiete pas les impôts vont te l'envoyer ,moi je leur doit apparemment 4500€ et je suis au chômage avec des fin de mois difficile ,je leur é envoyer une lettre de remise gracieuse cela fait maintenant 2 mois , il l'étudie tjs ca me fait très peur , et je ne sais pas si c bon signe ou pas ....
Essayez a minima de négocier amiable un paiement à la mesure de vos moyens avec le comptable du trésor (la réponse officelle sera vous devez payer en 6 mois, 10 mois au plus). Sauf qu'on ne peut pas tondre un oeuf... Donc, même s'il ne vous répond pas, commencez au plus tard à la date limite de ce rappel à verser une somme même minimum, mais que vous pourrez continuer à payer strictement régulièrement pendant aussi longtemps que nécessaire. Cela n'est pas une garantie absolue, car les comptables du trésor sont maîtres chez eux. Mais normalement cela vous garantira contre les mesures vraiment désagréables comme la saise sur compte bancaire, que la banque vous facture en plus aux environs de 80€ à chaque fois, ou la saisie de votre mobilier.
Bjrs tout le monde,
Je sais que la notice est consultable sur le site des impôt sauf que c'est pas la notice qu'on m'avais donné en 2006 lors de ma première demande du crédit jeune, je suis convaincu que je n'avais pas lu cette condition d'une seule fois sinon je ne me serais jamais permis de le demander 3 fois de suite en tte bonne fois.
J'espère que la personne disant qui a la notice peut me l'envoyer ou me la faxer,cela m'aidera dans mes échanges avec les impôt avec qui maintenant on révise même mes propres déclaration (frais réels, déduction pour étudiants...) et pour la notice on m'a répondu en me disant que la notice c'est juste pour informer les gens et c'est en aucun cas un document administartif qui engage la responsabilité du trésor publique!!!!! si quelqu'un a compris ce que ça veux dire je suis preneur de vos explications.
Bref je pense que les impôt - en raison de crise en j'en sais quoi- essaye de récupérer le maximum d'argents.le problème c'est que personne ne laura demandé quoi que ce soit alors si ils ont fait des lois qu'ils les assument jusqu'au bout.
En tout cas j'espère que cette histoire finira bien car ça m'inquiète vraiment et je craint une opposition sur mon compte ou autre.
merci pour vos réponce et onne chance à tt le monde
Je sais que la notice est consultable sur le site des impôt sauf que c'est pas la notice qu'on m'avais donné en 2006 lors de ma première demande du crédit jeune, je suis convaincu que je n'avais pas lu cette condition d'une seule fois sinon je ne me serais jamais permis de le demander 3 fois de suite en tte bonne fois.
J'espère que la personne disant qui a la notice peut me l'envoyer ou me la faxer,cela m'aidera dans mes échanges avec les impôt avec qui maintenant on révise même mes propres déclaration (frais réels, déduction pour étudiants...) et pour la notice on m'a répondu en me disant que la notice c'est juste pour informer les gens et c'est en aucun cas un document administartif qui engage la responsabilité du trésor publique!!!!! si quelqu'un a compris ce que ça veux dire je suis preneur de vos explications.
Bref je pense que les impôt - en raison de crise en j'en sais quoi- essaye de récupérer le maximum d'argents.le problème c'est que personne ne laura demandé quoi que ce soit alors si ils ont fait des lois qu'ils les assument jusqu'au bout.
En tout cas j'espère que cette histoire finira bien car ça m'inquiète vraiment et je craint une opposition sur mon compte ou autre.
merci pour vos réponce et onne chance à tt le monde
La notice de 2006 pour les impôts 2005 ne doit surtout pas être utilisée en 2007 pour les impôts 2006...
Tous les ans, nos chers députés et sénateurs, en général entre le 25 et le 31 décembre, mijotent une nouvelle loi de finances qui change la donne. Même si quelqu'un vous faxait cette notice 2006 pour les impôts 2005, vous ne pourriez absolument pas l'utiliser pour justifier votre déduction en 2007 pour vos impôts 2006.
2005 était la première année de cette mesure. Il n'y avait donc aucune possibilité pour quelqu'un de demander en 2006 au moment de sa déclaration d'impôts ce crédit pour la seconde fois. Cela peut ecpliquer une éventuelle imprécision sur cette mesure pour les années suivantes. Nos ministres et nos sénateurs aurient tout aussi bien pu la déclararer annuelle.
Tous les ans, nos chers députés et sénateurs, en général entre le 25 et le 31 décembre, mijotent une nouvelle loi de finances qui change la donne. Même si quelqu'un vous faxait cette notice 2006 pour les impôts 2005, vous ne pourriez absolument pas l'utiliser pour justifier votre déduction en 2007 pour vos impôts 2006.
2005 était la première année de cette mesure. Il n'y avait donc aucune possibilité pour quelqu'un de demander en 2006 au moment de sa déclaration d'impôts ce crédit pour la seconde fois. Cela peut ecpliquer une éventuelle imprécision sur cette mesure pour les années suivantes. Nos ministres et nos sénateurs aurient tout aussi bien pu la déclararer annuelle.
La notice de 2006 pour les impôts 2005 ne doit surtout pas être utilisée en 2007 pour les impôts 2006...
Tous les ans, nos chers députés et sénateurs, en général entre le 25 et le 31 décembre, mijotent une nouvelle loi de finances qui change la donne. Même si quelqu'un vous faxait cette notice 2006 pour les impôts 2005, vous ne pourriez absolument pas l'utiliser pour justifier votre déduction en 2007 pour vos impôts 2006.
2005 était la première année de cette mesure. Il n'y avait donc aucune possibilité pour quelqu'un de demander en 2006 au moment de sa déclaration d'impôts ce crédit pour la seconde fois. Cela peut ecpliquer une éventuelle imprécision sur cette mesure pour les années suivantes. Nos ministres et nos sénateurs aurient tout aussi bien pu la déclararer annuelle.
Tous les ans, nos chers députés et sénateurs, en général entre le 25 et le 31 décembre, mijotent une nouvelle loi de finances qui change la donne. Même si quelqu'un vous faxait cette notice 2006 pour les impôts 2005, vous ne pourriez absolument pas l'utiliser pour justifier votre déduction en 2007 pour vos impôts 2006.
2005 était la première année de cette mesure. Il n'y avait donc aucune possibilité pour quelqu'un de demander en 2006 au moment de sa déclaration d'impôts ce crédit pour la seconde fois. Cela peut ecpliquer une éventuelle imprécision sur cette mesure pour les années suivantes. Nos ministres et nos sénateurs aurient tout aussi bien pu la déclararer annuelle.
La notice de 2006 pour les impôts 2005 ne doit surtout pas être utilisée en 2007 pour les impôts 2006...
Tous les ans, nos chers députés et sénateurs, en général entre le 25 et le 31 décembre, mijotent une nouvelle loi de finances qui change la donne. Même si quelqu'un vous faxait cette notice 2006 pour les impôts 2005, vous ne pourriez absolument pas l'utiliser pour justifier votre déduction en 2007 pour vos impôts 2006.
2005 était la première année de cette mesure. Il n'y avait donc aucune possibilité pour quelqu'un de demander en 2006 au moment de sa déclaration d'impôts ce crédit pour la seconde fois. Cela peut ecpliquer une éventuelle imprécision sur cette mesure pour les années suivantes. Nos ministres et nos sénateurs aurient tout aussi bien pu la déclararer annuelle.
Tous les ans, nos chers députés et sénateurs, en général entre le 25 et le 31 décembre, mijotent une nouvelle loi de finances qui change la donne. Même si quelqu'un vous faxait cette notice 2006 pour les impôts 2005, vous ne pourriez absolument pas l'utiliser pour justifier votre déduction en 2007 pour vos impôts 2006.
2005 était la première année de cette mesure. Il n'y avait donc aucune possibilité pour quelqu'un de demander en 2006 au moment de sa déclaration d'impôts ce crédit pour la seconde fois. Cela peut ecpliquer une éventuelle imprécision sur cette mesure pour les années suivantes. Nos ministres et nos sénateurs aurient tout aussi bien pu la déclararer annuelle.
La notice de 2006 pour les impôts 2005 ne doit surtout pas être utilisée en 2007 pour les impôts 2006...
Tous les ans, nos chers députés et sénateurs, en général entre le 25 et le 31 décembre, mijotent une nouvelle loi de finances qui change la donne. Même si quelqu'un vous faxait cette notice 2006 pour les impôts 2005, vous ne pourriez absolument pas l'utiliser pour justifier votre déduction en 2007 pour vos impôts 2006.
2005 était la première année de cette mesure. Il n'y avait donc aucune possibilité pour quelqu'un de demander en 2006 au moment de sa déclaration d'impôts ce crédit pour la seconde fois. Cela peut ecpliquer une éventuelle imprécision sur cette mesure pour les années suivantes. Nos ministres et nos sénateurs aurient tout aussi bien pu la déclararer annuelle.
Tous les ans, nos chers députés et sénateurs, en général entre le 25 et le 31 décembre, mijotent une nouvelle loi de finances qui change la donne. Même si quelqu'un vous faxait cette notice 2006 pour les impôts 2005, vous ne pourriez absolument pas l'utiliser pour justifier votre déduction en 2007 pour vos impôts 2006.
2005 était la première année de cette mesure. Il n'y avait donc aucune possibilité pour quelqu'un de demander en 2006 au moment de sa déclaration d'impôts ce crédit pour la seconde fois. Cela peut ecpliquer une éventuelle imprécision sur cette mesure pour les années suivantes. Nos ministres et nos sénateurs aurient tout aussi bien pu la déclararer annuelle.
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si le fait d'avoir travaillé dans la restauration rapide fait parti des critères pour percevoir ce crédit d'impôt et si oui, peut on encore en faire la demande ??
Merci
J'aurais voulu savoir si le fait d'avoir travaillé dans la restauration rapide fait parti des critères pour percevoir ce crédit d'impôt et si oui, peut on encore en faire la demande ??
Merci
Dans la mesure où vosu remplissez les autres critères :
- avoir pris pour la première fois un emploi dans un secteur concerné entre le premier juillet 2005 et le 31 décembre 2007
- avoir conservé cet emploi au moins 6 mois ou avoir eu des emplois dans un secteur concerné pendant les six mois qui suivent cet emploi (des interruptions de quelques jours étaient possible entre deux emplois, à condition de totaliser 6 mois)
- être agé de moin de 25 ans au début de cet emploi
Et que la période ne soit pas prescite (donc en pratique premier emploie après le 1 juillet 2006) vous pouvez effectivement déposer une demande à votre service des imôts.
- avoir pris pour la première fois un emploi dans un secteur concerné entre le premier juillet 2005 et le 31 décembre 2007
- avoir conservé cet emploi au moins 6 mois ou avoir eu des emplois dans un secteur concerné pendant les six mois qui suivent cet emploi (des interruptions de quelques jours étaient possible entre deux emplois, à condition de totaliser 6 mois)
- être agé de moin de 25 ans au début de cet emploi
Et que la période ne soit pas prescite (donc en pratique premier emploie après le 1 juillet 2006) vous pouvez effectivement déposer une demande à votre service des imôts.
j'ai reçu à ce jours un recomandé des impots me demandant de remboursé les 1500 euros de credit d'impot majoré de 10% soit 1650 euros pourtant quand j'ai coché la case tout, m'indiquait que j'y avais droit!!!!!
j'ai appeler mon centre d'impot qui me dit que c'est parce que j'ai travaillé aant dans la restauration...
en effet j'ai bossé chez quick de 2004 à aout 2005 à temps partiel
j'ai ensuite eu un cdi chez courtepaille en octobre 2005 à temps complet car ma copine attendait un enfant il fallait donc des meilleurs revenus...
mais à aucun moment j'ai lu qu'il ne fallait pas avoir deja bossé dans ce secteur d'activité avant !!
j'avaismeme demandé par telephone si je rentrais bien dans les criteres et on m'a dit oui!!!!!
aujourd'hui ma copine est au chomage non indemnisé et nous avons 2 enfants!!!! comment puis je faire je ne peux pas payer!!!!merci beauco de votre aide....
j'ai appeler mon centre d'impot qui me dit que c'est parce que j'ai travaillé aant dans la restauration...
en effet j'ai bossé chez quick de 2004 à aout 2005 à temps partiel
j'ai ensuite eu un cdi chez courtepaille en octobre 2005 à temps complet car ma copine attendait un enfant il fallait donc des meilleurs revenus...
mais à aucun moment j'ai lu qu'il ne fallait pas avoir deja bossé dans ce secteur d'activité avant !!
j'avaismeme demandé par telephone si je rentrais bien dans les criteres et on m'a dit oui!!!!!
aujourd'hui ma copine est au chomage non indemnisé et nous avons 2 enfants!!!! comment puis je faire je ne peux pas payer!!!!merci beauco de votre aide....
Dans ma réponse du 15 juin, en haut de cette page, je donne l'explication pour votre cas, qui malheureusement n'ouvrait pas droit au crédit d'impôts.
Je reste extrèmement étonnée qu'un serivce auquel vous avez signalé que vous avez eu un contrat dans la restauration en 2005, vous ai dit que vous pouviez prétendre à ce crédit au titre de 2007 ou de 2008.
Avez-vous fait la demande de ce crédit par internet, ou avez-vous rempli le formulaire papier ?
Je reste extrèmement étonnée qu'un serivce auquel vous avez signalé que vous avez eu un contrat dans la restauration en 2005, vous ai dit que vous pouviez prétendre à ce crédit au titre de 2007 ou de 2008.
Avez-vous fait la demande de ce crédit par internet, ou avez-vous rempli le formulaire papier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...