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6 réponses
Bonjour, je t'écris ce jour car je viens de lire ton message. Je souhaitais te donner quelques infos concernant tes questions. Je ne suis pas juriste (psychologue donc rien à voir!) mais je viens d'être confrontée à une situation similaire.
Mon mari a ouvert une boutique fin août 2007 dans un centre commercial nouvellement construit en banlieue parisienne (boutique de cadeaux, objets déco, etc). Le CC marchant très mal dès son ouverture et les mois qui ont suivi, la boutique a dû fermer, faute de pouvoir payer le loyer, les salariés et fournisseurs. Mon mari étant tombé malade gravement, nous avons décidé avec les associés de faire le dépôt de bilan et demande de redressement judiciaire qui a été refusée d'où la liquidation judiciaire que j'ai plus ou moins mené moi-même.
Je te conseille tout d'abord de prendre un avocat qui t'accompagnera dans les démarches et "surveillera" ce qui se passe. C'est ce que j'ai fait à titre perso, je le contacte par mail à chaque étape de la LJ et il entérine ce qui est fait sur le plan judiciaire par le liquidateur. Un avocat coûte 300€ de l'heure, ça fait un peu cher au premier abord mais ça peut éviter de payer bien plus après. Il compte son temps et facture en fonction du temps passé sur le dossier. Pour ma part j'ai demandé une fourchette de prix en fonction du temps qu'il estimait, afin de préparer cette éventuelle dépense.
Concernant le remboursement des créanciers, il y a des créanciers "privilégiés" c'est-à-dire qui sont en premier sur la liste des paiements: les salariés (s'ils n'ont pas perçu de salaire), le trésor public puis les organismes sociaux (S.S., Garp, mutuelle, assedics, etc). Viennent plus loin l'Urssaf, la banque, les fournisseurs et les actionnaires. Les salariés et le TP seront payés par un moyen ou un autre par la vente des actifs de la société, les créanciers suivants en général n'ont rien (sinon on n'est pas en LJ!). La vente d'actifs peut se faire aux enchères par un commissaire proviseur qui vient faire l'inventaire.
Le problème épineux est donc celui de la banque car j'imagine que tu es comme nous caution personnelle sur l'emprunt bancaire. Nous sommes nous-mêmes en contact avec la banque en ce moment mais la maladie de mon mari retarde les choses car l'assurance doit déjà indemniser une partie de l'emprunt (je ne peux donc dire comment cela va se passer). Nous aussi possédons des biens immobiliers. D'après ce que je sais, les biens sont sûrs d'être saisis pour être vendus et permettre à la banque de récupérer une partie de la somme due. Si tu as la capacité financière de trouver un arrangement avec la banque c'est mieux mais généralement elle est plutôt pressée pour récupérer le cash. Il est également possible de négocier à la baisse ce qui est due et là l'avocat est nécessaire pour conseiller.
Pour le nantissement sur le fond de commerce, la banque récupère éventuellement une partie de la somme payée par le futur locataire uniquement si tous les créanciers devant lui ont été réglés (ce qui est rarement le cas en LJ encore une fois). La revente du fond de commerce est assez difficile car il y a une "spécialisation" c'est-à-dire que comme tu l'as précisé, le fond ne peut être revendu qu'à quelqu'un allant exercer une activité comparable à la tienne. La déspécialisation est possible mais c'est des démarches administratives longues et coûteuses que peu de gens veulent payer...
Tes biens personnels peuvent donc être saisis mais cela prend du temps (action devant le tribunal etc). Il est vital de trouver un arrangement même mauvais pour toi plutôt que d'aller au procès (long, très cher et incertain).
Le LJ se rémunère sur une partie de la vente d'actifs et par l'Etat. La liquidation est longue avant d'être close (2 ans environ); pour toi il y a des choses à faire au début des premiers mois, après c'est le LJ qui se débrouille. Si tu as un acquéreur pour le fond de commerce n'hésite pas à transmettre ses coordonnées au LJ ça peut servir.
Désolée pour ce mail long j'espère que tu auras quelques réponses et n'hésite pas pour d'autres questions!
Mon mari a ouvert une boutique fin août 2007 dans un centre commercial nouvellement construit en banlieue parisienne (boutique de cadeaux, objets déco, etc). Le CC marchant très mal dès son ouverture et les mois qui ont suivi, la boutique a dû fermer, faute de pouvoir payer le loyer, les salariés et fournisseurs. Mon mari étant tombé malade gravement, nous avons décidé avec les associés de faire le dépôt de bilan et demande de redressement judiciaire qui a été refusée d'où la liquidation judiciaire que j'ai plus ou moins mené moi-même.
Je te conseille tout d'abord de prendre un avocat qui t'accompagnera dans les démarches et "surveillera" ce qui se passe. C'est ce que j'ai fait à titre perso, je le contacte par mail à chaque étape de la LJ et il entérine ce qui est fait sur le plan judiciaire par le liquidateur. Un avocat coûte 300€ de l'heure, ça fait un peu cher au premier abord mais ça peut éviter de payer bien plus après. Il compte son temps et facture en fonction du temps passé sur le dossier. Pour ma part j'ai demandé une fourchette de prix en fonction du temps qu'il estimait, afin de préparer cette éventuelle dépense.
Concernant le remboursement des créanciers, il y a des créanciers "privilégiés" c'est-à-dire qui sont en premier sur la liste des paiements: les salariés (s'ils n'ont pas perçu de salaire), le trésor public puis les organismes sociaux (S.S., Garp, mutuelle, assedics, etc). Viennent plus loin l'Urssaf, la banque, les fournisseurs et les actionnaires. Les salariés et le TP seront payés par un moyen ou un autre par la vente des actifs de la société, les créanciers suivants en général n'ont rien (sinon on n'est pas en LJ!). La vente d'actifs peut se faire aux enchères par un commissaire proviseur qui vient faire l'inventaire.
Le problème épineux est donc celui de la banque car j'imagine que tu es comme nous caution personnelle sur l'emprunt bancaire. Nous sommes nous-mêmes en contact avec la banque en ce moment mais la maladie de mon mari retarde les choses car l'assurance doit déjà indemniser une partie de l'emprunt (je ne peux donc dire comment cela va se passer). Nous aussi possédons des biens immobiliers. D'après ce que je sais, les biens sont sûrs d'être saisis pour être vendus et permettre à la banque de récupérer une partie de la somme due. Si tu as la capacité financière de trouver un arrangement avec la banque c'est mieux mais généralement elle est plutôt pressée pour récupérer le cash. Il est également possible de négocier à la baisse ce qui est due et là l'avocat est nécessaire pour conseiller.
Pour le nantissement sur le fond de commerce, la banque récupère éventuellement une partie de la somme payée par le futur locataire uniquement si tous les créanciers devant lui ont été réglés (ce qui est rarement le cas en LJ encore une fois). La revente du fond de commerce est assez difficile car il y a une "spécialisation" c'est-à-dire que comme tu l'as précisé, le fond ne peut être revendu qu'à quelqu'un allant exercer une activité comparable à la tienne. La déspécialisation est possible mais c'est des démarches administratives longues et coûteuses que peu de gens veulent payer...
Tes biens personnels peuvent donc être saisis mais cela prend du temps (action devant le tribunal etc). Il est vital de trouver un arrangement même mauvais pour toi plutôt que d'aller au procès (long, très cher et incertain).
Le LJ se rémunère sur une partie de la vente d'actifs et par l'Etat. La liquidation est longue avant d'être close (2 ans environ); pour toi il y a des choses à faire au début des premiers mois, après c'est le LJ qui se débrouille. Si tu as un acquéreur pour le fond de commerce n'hésite pas à transmettre ses coordonnées au LJ ça peut servir.
Désolée pour ce mail long j'espère que tu auras quelques réponses et n'hésite pas pour d'autres questions!
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