Sujet Précédent Sujet Suivant

A t'il le droit de refuser la vente d'un bien

betty -  
suzanne92 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

je souhaite vendre ma maison mais mon concubin refuse de vendre
et il ne peut pas racheter ma part il me demande d'attendre que le credit soit fini
de payer

que puis je faire

merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
suzanne92 Messages postés 4 Statut Membre 4
 
bonjour betty,

il faut dans un premier temps savoir à qui appartient le bien, si c'est le votre vous pourrez en diposez comme bon vous semble, en effet n'étant pas mariée votre concubin n'aura aucun droit sur vos biens.

par conséquent, vous pouvez décider de le vendre à tout moment.
0

Discussions similaires

Le collège de secteur peut il refuser un enfant ?
papaetmaman -
Ben -

16 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Refus d'inscription dans le collège du secteur
Nanou -
Nanou -

8 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse