Dividendes distribués ou payés
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pacekaal -
pacekaal -
Bonjour,
Nous sommes une EURL, nous avons effectué l'affectation des résultats, lors de la décision unique de l'associé, avec une distribution des résultats. Pour des raisons de trésorerie, nous avons réellement payé q'une partie de cette distibrution, le solde étant laissé au compte comptable 457. Le solde sera payé quand la trésorerie nous le permettra d'ici la fin de l'année 2008.
-1ère question : Avons nous le droit de payer en plusieurs fois une distribution?
Ou devons nous plutôt faire plusieurs assemblées et si tel est le cas, les dividendes débloqués suivant la deuxième assemblées seront-ils toujours soumis à l'abatement des 40%. Puisque l'on affecterait lors de la première assemblée une partie du résultat en distribution et l'autre partie en réserve et donc lors de la deuxième assemblée nous distribuerons sur les réserves et non plus sur les résultats.
2ème question : Pour le paiment des prélèvements sociaux sur les dividendes, déclaration 2777-D, devons nous indiquer les dividendes réellement payés à l'associé ou ceux distribués, suivant la décision de l'assemblée, même s'ils ne sont pas intégralement versés le jour de la déclaration.
Merci d'avance de votre réponse.
Nous sommes une EURL, nous avons effectué l'affectation des résultats, lors de la décision unique de l'associé, avec une distribution des résultats. Pour des raisons de trésorerie, nous avons réellement payé q'une partie de cette distibrution, le solde étant laissé au compte comptable 457. Le solde sera payé quand la trésorerie nous le permettra d'ici la fin de l'année 2008.
-1ère question : Avons nous le droit de payer en plusieurs fois une distribution?
Ou devons nous plutôt faire plusieurs assemblées et si tel est le cas, les dividendes débloqués suivant la deuxième assemblées seront-ils toujours soumis à l'abatement des 40%. Puisque l'on affecterait lors de la première assemblée une partie du résultat en distribution et l'autre partie en réserve et donc lors de la deuxième assemblée nous distribuerons sur les réserves et non plus sur les résultats.
2ème question : Pour le paiment des prélèvements sociaux sur les dividendes, déclaration 2777-D, devons nous indiquer les dividendes réellement payés à l'associé ou ceux distribués, suivant la décision de l'assemblée, même s'ils ne sont pas intégralement versés le jour de la déclaration.
Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
1. les modalités de paiement des dividendes sont fixée par l'assemblée (ici, l'associé unique lors de l'approbation des comptes) ou, à défaut par le gérant.
Le paiement des dividendes doit intervenir dans un délai maximum de 9 mois suivant la clôture de l'exercice (ce délai peut être prorogé par ordonnance du président duu TC). Il n'existe cependant pas de sanction légale ou réglementaire en cas de non paiement dans le délai. Seule la responsabilité du gérant peut être recherchée par l'associé (mais j'imagine que l'associé unique est également gérant, non ?).
2. les dividendes sont fiscalisés sur la base de la date la décision de distribution (date à laquelle ils sont acquis), et non de la date effective de paiement.
1. les modalités de paiement des dividendes sont fixée par l'assemblée (ici, l'associé unique lors de l'approbation des comptes) ou, à défaut par le gérant.
Le paiement des dividendes doit intervenir dans un délai maximum de 9 mois suivant la clôture de l'exercice (ce délai peut être prorogé par ordonnance du président duu TC). Il n'existe cependant pas de sanction légale ou réglementaire en cas de non paiement dans le délai. Seule la responsabilité du gérant peut être recherchée par l'associé (mais j'imagine que l'associé unique est également gérant, non ?).
2. les dividendes sont fiscalisés sur la base de la date la décision de distribution (date à laquelle ils sont acquis), et non de la date effective de paiement.
Si les dividendes sont passés dans le compte 457 (compte courant), c'est comme si ils avaient été versés avec toutes les conséquences (paiement des taxes sociales, déduction de 40%)
Bonjour,
Je me permets de relancer ce thème qui me concerne.
Exemple :
deux associés - 50 % chacun - Bénéfice distribuable : 40 000
La société ne peut verser au jour d'aujourd'hui que 25 000, le solde en septembre
D'après ce que j'ai compris dans les messages précédents, il faudrait que la société déclare sur la 2777 D - les 40 000 € ? et non les 25 000 € versé ?
Je vous en remercie par avance pour vos réponses
Bonne réception,
Bien cordialement,
Je me permets de relancer ce thème qui me concerne.
Exemple :
deux associés - 50 % chacun - Bénéfice distribuable : 40 000
La société ne peut verser au jour d'aujourd'hui que 25 000, le solde en septembre
D'après ce que j'ai compris dans les messages précédents, il faudrait que la société déclare sur la 2777 D - les 40 000 € ? et non les 25 000 € versé ?
Je vous en remercie par avance pour vos réponses
Bonne réception,
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
1 -Le fait qu'effectivement l'associé unique soit le gérant nous dispense t-il d'indiquer les modalités de paiement dans l'assemblée ou pouvons-nous simplement indiquer dans l'assemblée que la distribution sera payée dans le délai légal de 9 mois.
2- Nous avons bien compris que nous devons payer les prélèvements sociaux sur la totalité des distribtions décidés lors de l'assemblée, avant le 15/07/2008.
Mais, pouvons nous donc faire plusieurs assemblées et décider ainsi plusieurs distributions ce qui nous permettrait de payer les prélèvements sociaux quand nous pouvons en trésorerie
Cordialement