Droit de rupture de bail?

iloa85 -  
 levosgepat -
Bonjour,
j'ai signé un bail de deux ans pour une location d'un appartement le 1 juin 2008. J'ai trouvé une maison plus adaptée à mes besoin . Puis je rompre mon bail et dans quelles conditions et délais ?
Merci de votre réponse.
Iloa85

2 réponses

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonlour,
    Vous avez signé un bail de 2 ans ? bizarre, les baux sont de 3 ans pour un logement nu, 12 mois pour un meublé renouvelable, et 9 mois pour un meublé étudiant, non renouvelable.
    Vous pouvez donner congé à n'importe quel moment en respectant lun préavis de 3 mois, sauf cas particuliers (mutation, perte d'emploi, etc...voir article 15 de la loi du 06/07/1989)
    0
  2. levosgepat
     
    bonjour,
    ma mere qui a 86 ans doit quitter son logement pour un foyer logement pour personnes agées. Quel est le delai de preavis pour resilier son contrat de location actuel;
    Merci
    0

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