Héritage du conjoint dcd
matild
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour, par rapport à la réponse faite à la question "héritage du père du conjoint décédé", je repose une question avec un nouvel élément. Voici le cas : BL est veuf en 2001, il est père de 3 enfants majeurs. BL et JA étaient mariés sous le régime de l'ancienne communauté (pas de contrat de mariage)
- JA, avant sa mort, avait institué son conjoint BL comme légataire universel.
- la belle-mère de BL, (mère de JA, décède, elle était veuve, âgée de 80 ans)).
- A la suite du décès de la mère de JA, est-ce que BL peut prétendre à une part de l'héritage qui serait revenue à son épouse JA, étant donné qu'il a un testament en sa faveur de son épouse décédée ? Ou bien sont-ce les enfants de BL et JA qui sont héritiers en totalité de l'héritage de leur grand-mère maternelle ?
Merci beaucoup-
- JA, avant sa mort, avait institué son conjoint BL comme légataire universel.
- la belle-mère de BL, (mère de JA, décède, elle était veuve, âgée de 80 ans)).
- A la suite du décès de la mère de JA, est-ce que BL peut prétendre à une part de l'héritage qui serait revenue à son épouse JA, étant donné qu'il a un testament en sa faveur de son épouse décédée ? Ou bien sont-ce les enfants de BL et JA qui sont héritiers en totalité de l'héritage de leur grand-mère maternelle ?
Merci beaucoup-
A voir également:
- Héritage du conjoint dcd
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Un rappel ci-dessous de l'ordre des héritiers :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Non, un gendre n'hérite pas de sa belle-mère. Sauf dispositions testamentaires expressément prises par cette dernière au profit de son gendre à condition de respecter les règles de réserve. J'ajoute que les droits seraient prohibitifs : 60 % de la valeur des biens ainsi légués.
Le testament de l'épouse décédée en faveur de son mari ne peut pas porter sur des biens futurs, en l'espèce une espérance d'héritage.
Ce sont donc les enfants qui se partagent l'héritage de leur grand-mère en représentation de leur mère décédée.
Cordialement.
Un rappel ci-dessous de l'ordre des héritiers :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Non, un gendre n'hérite pas de sa belle-mère. Sauf dispositions testamentaires expressément prises par cette dernière au profit de son gendre à condition de respecter les règles de réserve. J'ajoute que les droits seraient prohibitifs : 60 % de la valeur des biens ainsi légués.
Le testament de l'épouse décédée en faveur de son mari ne peut pas porter sur des biens futurs, en l'espèce une espérance d'héritage.
Ce sont donc les enfants qui se partagent l'héritage de leur grand-mère en représentation de leur mère décédée.
Cordialement.