Héritage du conjoint dcd

matild - 8 juin 2008 à 18:13
 Berna65 - 8 juin 2008 à 18:43
Bonjour, par rapport à la réponse faite à la question "héritage du père du conjoint décédé", je repose une question avec un nouvel élément. Voici le cas : BL est veuf en 2001, il est père de 3 enfants majeurs. BL et JA étaient mariés sous le régime de l'ancienne communauté (pas de contrat de mariage)
- JA, avant sa mort, avait institué son conjoint BL comme légataire universel.
- la belle-mère de BL, (mère de JA, décède, elle était veuve, âgée de 80 ans)).
- A la suite du décès de la mère de JA, est-ce que BL peut prétendre à une part de l'héritage qui serait revenue à son épouse JA, étant donné qu'il a un testament en sa faveur de son épouse décédée ? Ou bien sont-ce les enfants de BL et JA qui sont héritiers en totalité de l'héritage de leur grand-mère maternelle ?
Merci beaucoup-

1 réponse

Bonjour,
Un rappel ci-dessous de l'ordre des héritiers :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3

Non, un gendre n'hérite pas de sa belle-mère. Sauf dispositions testamentaires expressément prises par cette dernière au profit de son gendre à condition de respecter les règles de réserve. J'ajoute que les droits seraient prohibitifs : 60 % de la valeur des biens ainsi légués.
Le testament de l'épouse décédée en faveur de son mari ne peut pas porter sur des biens futurs, en l'espèce une espérance d'héritage.
Ce sont donc les enfants qui se partagent l'héritage de leur grand-mère en représentation de leur mère décédée.
Cordialement.
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