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Bonjour,
Il y a 8 ans nous avons acheté une maison avec un porche.
Les anciens propriétaires avaient tentés de fermer se porche, car aucune servitude n'apparaissait sur leur acte. Il en est de même pour nous. Or à l'époque ils ont perdu un procès car un voisin avait sur son acte un droit de passage.
Ce droit de passage donne sur une cour commune qui a un autre accès sur la rue.
Pouvons nous demander à une autorité de supprimer cette servitude ou pouvons nous demander aux voisins après identification des actes notariés et vérification de leur droit, de racheter ce droit. Quel est le montant que nous pouvons proposer pour ce rachat. S'ils refusent, pouvons nous leurs demander de contribuer aux frais (impôt, entretien...) Je pose beaucoup de questions, mais c'est difficile de s'y retrouver pour nous. Merci pour votre aide. Cordialement
Il y a 8 ans nous avons acheté une maison avec un porche.
Les anciens propriétaires avaient tentés de fermer se porche, car aucune servitude n'apparaissait sur leur acte. Il en est de même pour nous. Or à l'époque ils ont perdu un procès car un voisin avait sur son acte un droit de passage.
Ce droit de passage donne sur une cour commune qui a un autre accès sur la rue.
Pouvons nous demander à une autorité de supprimer cette servitude ou pouvons nous demander aux voisins après identification des actes notariés et vérification de leur droit, de racheter ce droit. Quel est le montant que nous pouvons proposer pour ce rachat. S'ils refusent, pouvons nous leurs demander de contribuer aux frais (impôt, entretien...) Je pose beaucoup de questions, mais c'est difficile de s'y retrouver pour nous. Merci pour votre aide. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...