Promesse de vente retractation du vendeur
060598
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jnkjn -
jnkjn -
Bonjour,
je suis en possession d'une promesse de vente d'une parcelle agricole que j'exploite moi-meme, étant agriculteur.
Le vendeur, ancien exploitant a signé le meme jour que moi cette promesse unilaterale de vente mais c'est retracté le lendemain de sa signature par LRAR. Il pretant en avoir le droit . De plus il invoque sur sa lettre recommandée comme motif de retractation qu'une prommesse de vente ne peut etre faite 3 ans a l'avance (comprendre 3 ans avant la signature du contrat final )et qu'en consequence , il precise qu'il me vendra la parcelle quand il l'aura decidé sans preciser de date .
Et il fondé dans sont prétendu droit de rétractation ?
En tant qu'ancien agriculteur traitant avec un agriculteur, est il consideré comme vendeur particulier ou proffessionnel (beneficie t'il de la protection des particuliers dans les transactions: delai de 7 jours, droit de retractation.
Puis- je imposer la vente (en levant l'option dans la periode prevue sur la promesse )alors qu'il sagit d'une promesse unilaterale ?
Je precise que la promesse de vente comporte le prix globale, la designation de la parcelle la durée effective (date butoir ecrite ) et qu'elle a été enregistrée dans un delai de 7 jours mais apres le depart de sa LRAR annoncant sa renonciation.
Cette promesse peut elle etre recalifier en promesse synallagmatique en cas de jugement ?
Cette situation est le resultat d'un bail de location qui m'a ete consenti à un prix elevé en me faisant entendre que la parcelle serait vendue apres trois années de bail reglées . j'ai obtenu la promesse de vente en rappelent au vendeur qu'il s'était engagé verbalement à me la vendre rapidement.
maintenant qu"il tiend un contrat de location interressant il n'est plus vendeur de son bien.
je suis en possession d'une promesse de vente d'une parcelle agricole que j'exploite moi-meme, étant agriculteur.
Le vendeur, ancien exploitant a signé le meme jour que moi cette promesse unilaterale de vente mais c'est retracté le lendemain de sa signature par LRAR. Il pretant en avoir le droit . De plus il invoque sur sa lettre recommandée comme motif de retractation qu'une prommesse de vente ne peut etre faite 3 ans a l'avance (comprendre 3 ans avant la signature du contrat final )et qu'en consequence , il precise qu'il me vendra la parcelle quand il l'aura decidé sans preciser de date .
Et il fondé dans sont prétendu droit de rétractation ?
En tant qu'ancien agriculteur traitant avec un agriculteur, est il consideré comme vendeur particulier ou proffessionnel (beneficie t'il de la protection des particuliers dans les transactions: delai de 7 jours, droit de retractation.
Puis- je imposer la vente (en levant l'option dans la periode prevue sur la promesse )alors qu'il sagit d'une promesse unilaterale ?
Je precise que la promesse de vente comporte le prix globale, la designation de la parcelle la durée effective (date butoir ecrite ) et qu'elle a été enregistrée dans un delai de 7 jours mais apres le depart de sa LRAR annoncant sa renonciation.
Cette promesse peut elle etre recalifier en promesse synallagmatique en cas de jugement ?
Cette situation est le resultat d'un bail de location qui m'a ete consenti à un prix elevé en me faisant entendre que la parcelle serait vendue apres trois années de bail reglées . j'ai obtenu la promesse de vente en rappelent au vendeur qu'il s'était engagé verbalement à me la vendre rapidement.
maintenant qu"il tiend un contrat de location interressant il n'est plus vendeur de son bien.
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