Vente de droit au bail besoin d'aide

salomon51 - 3 juin 2008 à 21:25
 seyrat consulting - 11 janv. 2009 à 11:03
Bonjour,
j'ai acheté un pas de porte pour un local commercial il y a 6 mois, mon activité ne demarrant pas tres bien je souhaite arreter. J'ai un bail 3-6-9. Je faisais de la decoration , cadeaux, art de la table et j'ai trouver un reprenneur (otpicien) . Mais le proprietaire veut profiter de ce changement pour augmenter le loyer car il pense l'avoir mis trop bas au départ.
Il me dit qu'il ne signera pas un papier comme quoi il accepte que l'activité du local change si on augmente pas le loyer.
Que faire ? peut on augmenter le loyer lors d'une vente de droit au bail ? que puis je faire ?

cela parait assez compliqué mais merci d'avance pour vos reponses, je tiens egalement a preciser que sur le bail que l'on a fait il avait precisé en clause que la facade serait refaite sous 3 mois hors il la fait au bout de 5 mois donc je ne sais pas si je peux faire quelque chose pour ca aussi.

Merci d'avance
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1 réponse

seyrat consulting
11 janv. 2009 à 11:03
tout dépends des clauses du bail:

-si vous avez un bail tous commerces il faut vérifier si vous avez une clause interdisant ou restreignant le dropit de cession. En l absence de clauses le bailleur ne peut s'y opposer.
-si votre bail est spécialisé il faut l accord du bailleur pour dé-spécialiser le bail. Etant donné qu il s agit d un opticien peut de chance d'échapper a une augmentation du loyer.
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