Cotisations solidarité
baboun
-
baboun -
baboun -
Bonjour,
Suite à la donation par mes parents , je me trouve propriètaire de3Ha 90a40ca de terrains agricole, dont 2Ha89a40ca de "surface agricole utile"; La mutualité agricole m'adresse un courrier me demandant comment sont mis en valeur ces terrains. Ces terrains sont utilisés a titre gratuit par un exploitant agricole.
La MSA m'a indiqué vouloir m'assujettir a une redevance de solidarité plus une assurance accidant du travail?
Je suis retraité fonctionnaire Pouvez vous me donner les décrets d'appliquation Car, pour toutes réponses ,la MSA m'indique "c'est la loi" Merci
Suite à la donation par mes parents , je me trouve propriètaire de3Ha 90a40ca de terrains agricole, dont 2Ha89a40ca de "surface agricole utile"; La mutualité agricole m'adresse un courrier me demandant comment sont mis en valeur ces terrains. Ces terrains sont utilisés a titre gratuit par un exploitant agricole.
La MSA m'a indiqué vouloir m'assujettir a une redevance de solidarité plus une assurance accidant du travail?
Je suis retraité fonctionnaire Pouvez vous me donner les décrets d'appliquation Car, pour toutes réponses ,la MSA m'indique "c'est la loi" Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...