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Faire éxécuter 1 jujement

rouge - 31 mai 2008 à 09:41
nafjss Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2008 - 31 mai 2008 à 09:54
le tribunal administratif a annulé 1 permis de construire d'une habitation le maire n'applique pas le jujement que faire

merci

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Réponse 1 / 1
nafjss Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2008 1
31 mai 2008 à 09:54
le tribunal administratif a ordonné la démolition de la maison de mon voisin suite à des irrégularitées est à ma demande cependant le maire qui est censée appliqué ce jujement ne se décide pas à l'appliquer que faire
merci
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