Baisse contextuelle temporaire du salaire
Aglaée18
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bodier8 Messages postés 8 Statut Membre -
bodier8 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Mon employeur (PME 7 salariés) propose de réduire le temps de travail de 35 à 30 h et le salaire correspondant afin de faire face à des difficultés économiques de l'entreprise en manque d'activité actuellement. Cette baisse serait temporaire en espérant voir arriver de nouveaux clients dans les mois à venir et éviterait un licenciement.
Est-ce légal ? Combien de temps cela peut-il durer si nous acceptons ? Cela change-til mon contrat de travail ?
Merci de vos conseils.
Mon employeur (PME 7 salariés) propose de réduire le temps de travail de 35 à 30 h et le salaire correspondant afin de faire face à des difficultés économiques de l'entreprise en manque d'activité actuellement. Cette baisse serait temporaire en espérant voir arriver de nouveaux clients dans les mois à venir et éviterait un licenciement.
Est-ce légal ? Combien de temps cela peut-il durer si nous acceptons ? Cela change-til mon contrat de travail ?
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3 réponses
je dirais même que la durée légale du travail est de 35h (pour combien de temps?) par conséquent faire 30h relève de la modification du contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel... donc une modification majeur. Voir avec l'inspection du travail . (analyse personnelle)
Attention ! une réduction du temps de travail est une modification du contrat de travail.
Cela implique donc OBLIGATOIREMENT un accord écrit (par un avenant au contrat de travail) du salarié concerné.
Si le salarié devait refuser cette modification du contrat de travail, l'employeur peut envisager un licenciement.
Cela implique donc OBLIGATOIREMENT un accord écrit (par un avenant au contrat de travail) du salarié concerné.
Si le salarié devait refuser cette modification du contrat de travail, l'employeur peut envisager un licenciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...