Plus value aprés succession
Bonjour,
Suite au décés de mon père en 2005 ma mère veut revendre la maison dont elle n'a que l'usufruit. Tous les enfants sont d'accord.Mais y aura t'il de la plus value sur la revente, et qui devra la payer?
Suite au décés de mon père en 2005 ma mère veut revendre la maison dont elle n'a que l'usufruit. Tous les enfants sont d'accord.Mais y aura t'il de la plus value sur la revente, et qui devra la payer?
3 réponses
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Bonjour,
La réponse est non. Regardez le lien que j'ai mis au message ci-dessus.
Cordialement. -
Bonjour,
Une dame a acquis un bien avec son époux commun en bien en 1979.
En 1995 Monsieur et Madame font donation du bien en nue propriété à leur fille avec réversion d'usufruit.
Monsieur décède en 2000.
Madame est-elle assujettie à la plus-value sur l'usufruit acquis par reversion lors du décès de son époux ? -
Bonjour,
Il n'y aura impôt que s'il y a plus-value. Cette plus-value aura pour base l'évaluation au moment de la succession. A l'exception de celui (ou celle) pour qui le bien constitue la résidence principale, tous les indivisaires seront soumis à cet impôt au prorata de leur quote part.
Plus de détails ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...