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3 réponses
Bonjour,
Une dame a acquis un bien avec son époux commun en bien en 1979.
En 1995 Monsieur et Madame font donation du bien en nue propriété à leur fille avec réversion d'usufruit.
Monsieur décède en 2000.
Madame est-elle assujettie à la plus-value sur l'usufruit acquis par reversion lors du décès de son époux ?
Une dame a acquis un bien avec son époux commun en bien en 1979.
En 1995 Monsieur et Madame font donation du bien en nue propriété à leur fille avec réversion d'usufruit.
Monsieur décède en 2000.
Madame est-elle assujettie à la plus-value sur l'usufruit acquis par reversion lors du décès de son époux ?
Bonjour,
Il n'y aura impôt que s'il y a plus-value. Cette plus-value aura pour base l'évaluation au moment de la succession. A l'exception de celui (ou celle) pour qui le bien constitue la résidence principale, tous les indivisaires seront soumis à cet impôt au prorata de leur quote part.
Plus de détails ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
Cordialement.
Il n'y aura impôt que s'il y a plus-value. Cette plus-value aura pour base l'évaluation au moment de la succession. A l'exception de celui (ou celle) pour qui le bien constitue la résidence principale, tous les indivisaires seront soumis à cet impôt au prorata de leur quote part.
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Cordialement.
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