Droit d'échelle

mahele - 24 mai 2008 à 19:01
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 24 mai 2008 à 19:09
Bonjour,
alors que mon voisin m'a donné un droit d'échelle pour faire nettoyer mon mur en mitoyenneté, et après avoir attendu qu'il daigne ouvrir son portail pour laisser passer le peintre il a demandé en contrepartie que je le laisse passer sur mon terrain pour qu'il vienne passer du désherbant le long de son mur en mitoyenneté, sous prétexte que l'herbe avait causé de l'humidité dans son sous sol, et ce alors que j'ai nettoyé; j'ai refusé, pas qu'il passe pour qu'il vienne tondre, alors que c'est propre, mais qu'il mette du désherbant car j'ai deux chiens et que moi même ne passe jamais de produi ts dangereux de peur que mes chiens ne les ingérent..; en ai je le droit

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vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 251
24 mai 2008 à 19:09
si le mur est en mitoyennete, la moitie du mur qui est de votre coté vous appartient... et votre voisin n'a pas le droit d'y toucher... par contre, vous, vous pouvez y faire ce que vous voulez (l'enduire, le repeindre, y accoler une construction etc...)
vous etes donc parfaitement dans votre droit d'avoir refuse a votre voisin l'acces de votre coté
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