Travaux faits par syndic malgré rejet en AG
chris75
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chris75 -
chris75 -
Bonjour,
Le syndic a fait repeindre deux escaliers de notre copro alors qu'une de ces refections n'avait pas obtenu la majorité en AG. Le PV précise "En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article 25".
Cependant, les fonds ont été appelés et payés par beaucoup de propriétaires perdus dans la multitude de travaux.
Que pouvons-nous faire alors que la prochaine AG est prévue pour le mois prochain ?
Merci beaucoup d'avance pour toute réponse qui nous permettra de faire face à ce syndic "léger".
Le syndic a fait repeindre deux escaliers de notre copro alors qu'une de ces refections n'avait pas obtenu la majorité en AG. Le PV précise "En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article 25".
Cependant, les fonds ont été appelés et payés par beaucoup de propriétaires perdus dans la multitude de travaux.
Que pouvons-nous faire alors que la prochaine AG est prévue pour le mois prochain ?
Merci beaucoup d'avance pour toute réponse qui nous permettra de faire face à ce syndic "léger".
A voir également:
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1 réponse
le syndic n'ayant pas obtenu l'accord de l'AG pour ces travaux, il ne peut reclamer leur paiement aux coproprietaires...
donc, vous avez le choix :
- soit, individuellement, vous contestez cet appel de fonds et ne payer pas ;
- soit vous vous regroupez et refuser de payer, et exiger que le syndic rembourse les coproprietaires qui auront versé cet appel de fonds
Il est evident que la responsabilité du syndic est engagé, et qu'ayant engagé des travaux sans mandat de l'AG, il doit faire une declaration aupres de son assurance
donc, vous avez le choix :
- soit, individuellement, vous contestez cet appel de fonds et ne payer pas ;
- soit vous vous regroupez et refuser de payer, et exiger que le syndic rembourse les coproprietaires qui auront versé cet appel de fonds
Il est evident que la responsabilité du syndic est engagé, et qu'ayant engagé des travaux sans mandat de l'AG, il doit faire une declaration aupres de son assurance
chris75
merci beaucoup pour votre rapide et efficace réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...