Sans solde!!!
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Suspension du contrat de travail
Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, cette période n’étant pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ni pour les droits à congés payés. Toutefois, le bénéficiaire demeure salarié de l’entreprise et continue d’être pris en compte dans l’effectif. Par définition, le salarié en congé sans solde n’est pas rémunéré.
Le « congé sans solde » stricto sensu n’est pas réglementé, aucune condition ni procédure n’étant imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur, celui-ci étant libre de l’accepter ou de le refuser.
Le salarié peut aussi demander à bénéficier d’un congé sans solde pour un motif particulier. Prévus, pour la quasi-totalité d’entre eux par le Code du travail, ces congés non rémunérés se rangent dans deux grandes catégories : convenance personnelle ou raisons familiales.
Le congé sabbatique
Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, afin de réaliser un projet personnel, à condition d’avoir au moins 6 ans d’activité professionnelle, dont 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il lui faut, pour cela, ne pas avoir bénéficié, dans les 6 années précédentes, d’un autre congé sabbatique ou d’un congé pour création d’entreprise, ou d’un congé individuel de formation de 6 mois ou plus, dans la même entreprise.
La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois. Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai. À l’issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Les congés pour convenances personnelles
Congé d’enseignement ou de recherche. Ce congé permet à tout salarié justifiant d’au moins un an de présence dans l’entreprise, de quitter momentanément son emploi pour dispenser un enseignement ou se consacrer à une activité de recherche et d’innovation. La durée maximale de ce congé est fixée à un an, sauf accord contractuel plus favorable.
Congé pour création d’entreprise. Si l’on justifie d’au moins 36 mois d’ancienneté dans son entreprise, on peut demander à bénéficier d’un congé pour création (ou reprise) d’entreprise. Ce congé a une durée d’un an, renouvelable pour une année supplémentaire.
Congé de solidarité internationale. Une personne souhaitant s’investir dans une mission humanitaire qui justifie d’une ancienneté d’au moins douze mois (consécutifs ou non) dans l’entreprise, a droit à un congé non rémunéré de six mois maximum. Par ailleurs, une loi de 1982 instaure un congé, de vingt jours maximum, permettant à un salarié d’aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans la zone où il réside ou travaille.
Bonne chance et bonne négociation avec votre employeur -
Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, cette période n’étant pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ni pour les droits à congés payés. Toutefois, le bénéficiaire demeure salarié de l’entreprise et continue d’être pris en compte dans l’effectif. Par définition, le salarié en congé sans solde n’est pas rémunéré.
Le « congé sans solde » stricto sensu n’est pas réglementé, aucune condition ni procédure n’étant imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur, celui-ci étant libre de l’accepter ou de le refuser.
Le salarié peut aussi demander à bénéficier d’un congé sans solde pour un motif particulier. Prévus, pour la quasi-totalité d’entre eux par le Code du travail, ces congés non rémunérés se rangent dans deux grandes catégories : convenance personnelle ou raisons familiales.
Le congé sabbatique
Tout salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique, afin de réaliser un projet personnel, à condition d’avoir au moins 6 ans d’activité professionnelle, dont 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il lui faut, pour cela, ne pas avoir bénéficié, dans les 6 années précédentes, d’un autre congé sabbatique ou d’un congé pour création d’entreprise, ou d’un congé individuel de formation de 6 mois ou plus, dans la même entreprise.
La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois. Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai. À l’issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Les congés pour convenances personnelles
Congé d’enseignement ou de recherche. Ce congé permet à tout salarié justifiant d’au moins un an de présence dans l’entreprise, de quitter momentanément son emploi pour dispenser un enseignement ou se consacrer à une activité de recherche et d’innovation. La durée maximale de ce congé est fixée à un an, sauf accord contractuel plus favorable.
Congé pour création d’entreprise. Si l’on justifie d’au moins 36 mois d’ancienneté dans son entreprise, on peut demander à bénéficier d’un congé pour création (ou reprise) d’entreprise. Ce congé a une durée d’un an, renouvelable pour une année supplémentaire.
Congé de solidarité internationale. Une personne souhaitant s’investir dans une mission humanitaire qui justifie d’une ancienneté d’au moins douze mois (consécutifs ou non) dans l’entreprise, a droit à un congé non rémunéré de six mois maximum. Par ailleurs, une loi de 1982 instaure un congé, de vingt jours maximum, permettant à un salarié d’aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans la zone où il réside ou travaille.
Bonne chance et bonne négociation avec votre employeur -
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2009 à 19:25
ma question est la suivante : un employeur peut il imposer à un salarié de prendre un congé sans solde afin d'éviter des licenciements économiques ?
A fait, si on les écoute, si l'ensemble des salariés (enfin je suppose que ce sera comme pour le chomage partiel tous sauf les cadres soit les "gros" salaires) prend une semaine de congé sans solde, cela va permettre de maintenir les emplois et éviterait les licenciements. Je n'y crois pas du tout, nous sommes déjà en chomage partiel
et on ne peut pas dire que le travail "frappe" à notre porte.
Ils ont déjà fait ça en Belgique mais je ne sais pas si ça a été suivi.
Merci de me dire ce que vous en pensez.
28 janv. 2009 à 16:31
Quant à la deuxième interrogation concernant la semaine de congé sans solde, c'est reculer pour mieux sauter. A déconseiller!!!! Bonne chance et à la manif demain - bonne soirée