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1 réponse
Il s'agit de frais de procédure, dont l'article 31, I-1°e du CGI prévoir expressément la déduction des revenus fonciers.
Précision : vous ne pouvez déduire au titre des revenus fonciers perçus en 2007 que les frais de procédure effectivement payés en 2007.
Joignez à votre déclaration n°2044 toutes justifications utiles.
Précision : vous ne pouvez déduire au titre des revenus fonciers perçus en 2007 que les frais de procédure effectivement payés en 2007.
Joignez à votre déclaration n°2044 toutes justifications utiles.