Durée de validité d'une promesse de vente

cartoon501 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2008 - 22 mai 2008 à 13:24
katia662 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2008 - 22 mai 2008 à 13:41
Bonjour,
En Août 2007, j'ai signé en tant qu'acheteur, une promesse de vente pour l'achat d'un terrain. Sur la promesse, il est stipulé que j'ai jusqu'au 15 septembre pour prouver au vendeur que je dispose des fonds nécessaires pour enterrinéer la vente. Le fait est, que le terrain a été réglé en totalité le jour même de la signature de la promesse de vente de la façon suivante :
chèque encaissable de suite : 9 450 € (environ la moitié du coût du terrain)
chèque encaissable lors du passage chez le notaire pour le solde.

La promesse de vente est-elle encore valable ?

D'autre part, les vendeurs sont M. ET Mme X. Le jour de la signature de la promesse, nous étions dans le bureau avec Monsieur X. Une jeune femme est apparue ; elle nous a été présentée comme Madame X. Or, il s'avère qu'il s'agit de la concubine de Monsieur X qui est séparé de corps uniquement de sa réelle épouse. Cette dernière n'a pas signé la promesse de vente, mais, de source sure, Monsieur X lui a rétrocédé la moitié des 9 450 €.

Madame X peut-elle s'opposer à la vente définitive dès lors qu'elle a accepté l'argent de la vente, même si elle n'a pas signé la promesse ?

Enfin, nous sommes en mai 2008 et j'aimerais enfin passer chez le notaire pour cloturer cette vente. Le terrain se situe sur une parcelle à reborner et le vendeur invoque toujours des problèmes de cadastre. Je ne souhaite pas annuler la vente car la construction de la maison a commencé.

Comment puis-je faire pour que le vendeur se décide à passer chez le notaire ?

Merci pour votre aide.
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1 réponse

katia662 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2008 11
22 mai 2008 à 13:41
C 'est chaud comme histoire... Je vous souhaite Bon Courage!
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