Travaux de mise aux normes ascenseur
Maguy
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Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire résidant et notre copro a affectué la mise aux normes des ascenseurs. J'ai versé un acompte de 30% en 2007 soit 650 euros et le solde sera versé en 2008. Ai-je droit à un crédit d'impôt ?
Merci. Cordialement.
Marguerite
Je suis copropriétaire résidant et notre copro a affectué la mise aux normes des ascenseurs. J'ai versé un acompte de 30% en 2007 soit 650 euros et le solde sera versé en 2008. Ai-je droit à un crédit d'impôt ?
Merci. Cordialement.
Marguerite
10 réponses
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Bonjour, merci Nicoduweb pour ton lien. J'ai eu la chance d'avoir plus d'infos. En plus, j'ai sonné et ils m'ont bien expliqué. Adf s'est d'ailleurs chargé de tout mettre en règle pour. Donc si ca peut aider d'aut' gens.
Il y a d'ailleurs un article intéressant : http://www.adf-ascenseurs.fr/
Voilà, en espèrant que comme moi ca vous sorte de l'embarra !
A bientôt
Carlos
Par ailleurs, quelqu'un aurait il une ancienne tenue de groom d'ascenseur, je pose la question à tout hasard. Merci -
Bonjour,
Je ne pense pas que la mise aux normes d'un ascenseur dans le cadre de la loi de Robien puisse faire l'objet d'un crédit d'impot : ça semble tout à fait exclu du Code général des impots.
Donnez moi éventuellement des textes précis concernant le sujet, car également concerné. -
Je ne crois pas non plus, mais je suis pas certains. Par contre, je suis seulement en train de me renseigner sur la loi - norme européenne 2013 (Il y a des infos pour celui qui veux sur ce site: http://www.adf-ascenseurs.fr/ pour les ascenseurs et j'ai encore du pain sur la planche.
Vu que je suis de la région parisienne, j'ai choisi ADF ascenseurs pour cela. Tu as plus d'infos sur l'adresse suivante: http://www.adf-ascenseurs.fr/
bizzz, nico-
Bonsoir,
En effet, ces mises aux normes ne donnent pas lieu à déduction fiscale.
je profite de l'occasion pour poser une question relative aux mises aux normes et qui fait débat.
La date de mise aux normes (1ère phase) a été reportée de juillet 2008 à décembre 2010.
Cette date fait débat.
1- Certains affirment que le 31 décembre 2010 les travaux de mise aux normes doivent être réalisés.
2- D'autres soutiennent qu'au 31-12-2010, l'ordre de travaux doit avoir été signé.
Pour ma part, je n'ai pas vu décrit clairement l'une ou l'autre des hypothèses...
Pouvez vous m'éclairer (textes à l'appui).
Merci d'avance.
Cordialement.
Lahire- D'après ce que je peux lire ici (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018520191/2009-05-04/ il faut que ce soit installé pour le 31/12/10...
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slt,
désolé, mais c'est l'année du paiement de la facture qui est pris en compte. Peu importe qu'il y ait eu ou non des acomptes en 2007. -
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Bonjour,
Merci Carlos pour ton lien. J'étais à la recherche déséspérément d'une société parisienne pour mettre mes trois ascenseurs en conformité et je suis tombé sur ADF-Ascenseurs. Un grand merci donc. Ils tout réglés et pour un prix intéressant. Maintenant je suis en ordre, alors je me devais de vous dire merci.
Pour ceux que cela intéresse, il y a de bonnes infos sur ce site sur la mise en conformité des ascenseurs :
http://www.adf-ascenseurs.fr/ -
nous venons fin 2009 de terminer la mise en conformité de notre ascenseur de 40années. le cout est de 30 000€ a répartir entre 6 copropriétaires dont certains agés et autres handicapés.
Avons nous droit à un crédit d'impôts
merci de votre aide. -
voir les subventions auprès de l'ANAH : c'est en fonction des revenus, propriétaire occupant ou logement avec bail locatif ...
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Bonsoir
Juste pour info
Ascenseurs :
une nouvelle entourloupe : les ascensoristes sont en train d'envoyer des propositions ainsi libellées :
les « freins amiante
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0210/abus2205.htm
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pour la mise au norme d'un ascenseur existant, le taux de TVA à 5.5% s'applique. Malheureusement cela n'ouvre pas droit à un crédit d'impot (les 15 % de crédit d'impôt ne s'applique que sur les ascenseurs neufs)
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taux réduit de la TVA sur les travaux : un accord au niveau européen intervenu début 2006 a prolongé jusqu'à 2010 la possibilité d'application du taux réduit de TVA sur certains types de travaux. L'article 279-0 bis du code général des impôts continue donc de prévoir le taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation terminés depuis plus de deux ans. Les travaux de mise en conformité des ascenseurs font partie, pour les immeubles principalement affectés à l'habitation, des travaux éligibles
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4925-ascenseurs-travaux-de-mise-aux-normes
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Bonjour,
Je rebondis sur la question de Hippo34
Mon grand pere a en location un appartement pour lequel il y a eu une facture de 27milles euros pour l'ensemble des travaux de mise en confirmité d'ascenseur et il a payé sa quota part de 5300 euros en 2009
Le syndic de l'immeuble qui est aussi le gerant du bail lui precise qu'il peut deduire uniquement 840 euros.
Est ce que ca vous semble normal de ne declarer la totalité de la somme pour un bailleur?
Merci d'avance pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...