Rémunération des droits d'auteur

Résolu/Fermé
zabou - 19 mai 2008 à 21:14
 isa - 16 nov. 2011 à 22:30
Bonjour,
Nous sommes 2 enseignantes et nous écrivons des fichiers d'exercices (graphisme, lecture, maths) ainsi que des cours. Pouvons nous vendre ces fichiers et ces cours sur internet sans création d'entreprise? Quelle fiscalité?
Pouvons nous percevoir les bénéfices sur un compte joint? Devons nous faire un contrat entre nous? (acte sous seing privé?)
Nous souhaitons percevoir sur ces ventes des droits d'auteur et faire un don d'une partie des bénéfices à une association.
Merci
A voir également:

7 réponses

Bonjour,
Je suis tombée sur tes questions par hasard sur internet.
Moi aussi, je cherche à commercialiser des fichiers que je crée.
On est en novembre, depuis Mai, tu as dû mûrir ton projet. Accepterais-tu de me dire ce qu'il en est et comment tu as procédé?
Merci d'avance!
Frédérique
Si tu veux, tu peux m'envoyer mon numéro de téléphone si ça te paraît plus simple pour que je te contacte.
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Bonsoir,
J'ai renoncé à mon projet d'auto-entreprise, malheureusement. J'ai vendu mes fichiers à des éditeurs, ce qui me rapporte 5 pour cent sur chaque fichier. Mais au moins, je ne m'occupe de rien. Je me suis résolue à ce choix car l'auto-entreprise me paraissait compliquée au niveau administratif. Voilà, bon courage à tous ceux que l'aventure tente !
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Alors si un jour vous recherchez des auteurs, je vous répondrai avec plaisir, j'ai encore des fichiers en réserve ... :) Je suis donc potentiellement intéressée !
Peut-être à bientôt !
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Salut les altruistes, mot inconnu des impots...
Oui, vous pouvez tout faire. A condition :*
- informer votre employeur
- déclaration de revenus non commerciaux
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suite de mon post :
En théorie, il faut crééer son entreprise. A toi de voir si l'enjeu financier le mérite...
2 régimes fiscaux pour ton revenu non commercial :
=> micro entreprise : le + simple : tu as juste à mettre le montant total encaissé. Bénèf' forfaitairement évalué à environ 50% des recettes
=> déclaration controlée = faut presque être expert-comptable...

Pour les cadeaux aux associations : ça donne droit à environ 2 tiers de crédit d'impot.
Conclusion : si tu encaisses 1.000 €, ça te fait 500 € de bénéfice non commercial.
Et si tu donnes 1.000 € à des assoc', tu récupéreras 650 € d'impot

Bonne initiative de ta part, dans ce monde individualiste et productiviste...
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zabou > Onc'Picsou
19 mai 2008 à 22:22
Merci pour tes renseignements : quand tu dis "en théorie" est-ce une obligation? Nous ne voulons pas créer d'entreprise (nous ne pouvons pas cumuler: déjà renseignées)
Si je comprends bien, on se déclare sous le régime de ma micro entreprise mais on n'en est pas une???

Pas de démarches à faire??? On vend et en fin d'année on déclare les bénefs ??
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Onc'Picsou > zabou
19 mai 2008 à 22:28
Re-
En théorie, toute activité exercée à titre professionnel doit faire l'objet de la création d'une entreprise au registre du commerce.
Sinon, c'est une activité occulte (travail au noir), que le bénèf soit déclaré avec impot sur le revenu ou pas, d'ailleurs.
La question réelle est : l'enjeu financier vaut-il ou non de faire des démarches administratives ?
Pour être vraiment tranquille, oui. Mais si c'est pour 500 € de bénèf par, à vous de voir.
Ceci dit, crééer sa micro entreprise n'est pas compliqué. Par contre il ya des cotisations URSSAF obligatoires...
Se renseigner à la chambre de commerce ou au répertoire des métiers de la ville.
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zabou > Onc'Picsou
19 mai 2008 à 22:33
Oui, mais ce n'est pas vraiment une activité professionnel puisque les droits d'auteur sont un régime particulier ??

De toute façon, on ne peut pas créer une entreprise alors qu'on ne sait pas quel bénéfice on peut faire. Risque-t-on quelque chose?
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Onc'Picsou > zabou
19 mai 2008 à 22:36
D'où ma nuance : "en théorie".
A ta place, je ne ferais aucune formalité tant que l'activité ne "décolle" pas financièrement.
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Je vois que vous avez posté ces messages il y a longtemps mais je voulais savoir où vous en étiez. Je suis également enseigante et j'ai un projet de création d'autoentreprise autour de la création de fichiers.
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en fait, je pense plus à l'édition qu'à la création! J'ai déjà vendu un fichier à un éditeur et c'est vrai que les droits d'auteur sont faibles.
Pour l'instant, je suis dans la réflexion et dans les recherches autour de mon projet. Par la suite j'espère trouver des enseignants créateurs de fichiers et une rémunération en droit d'auteur bien supérieur aux maisons d'édition actuelles.
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ok, si ça se fait, je pense que ça sera d'ici 1 an (création du site, création auto entreprise, référencement et acceptation par la hiérarchie!!); Mais suis intéressée;
Possibilité d'échanger adresse mail sur le site sans qu'elle apparaisse?
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